Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNE D AUBIGNAN
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21840004200014
Ville : AUBIGNAN
Code Postal : 84810
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Identifiant interne de la consultation : 2025-TX-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Fabrice PEREZ
Adresse mail du contact : comptabilite2@aubignan.fr
Numéro de téléphone du contact : 0490626114
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financiÚre - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financiÚre de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
 CHIFFRE D’AFFAIRES : Déclaration concernant le C.A. global et le C.A. concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices. Le niveau du C.A. global de l’entreprise doit être au minimum 2 fois égal au montant du marché pour lequel l’entreprise candidate.
 ASSURANCES : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
 CONTREPERFORMANCE : Une entreprise qui aurait fait l’objet d’une résiliation de son engagement pour manquement à ses obligations contractuelles au cours des 5 derniÚres années, avec l’une ou l’autre des entités juridiques du groupe, ou dont la qualité des prestations est reconnue comme médiocre (justifiée par courrier RAR) doit justifier par un courrier annexé à son offre (maximum 2 pages) des mesures correctrices mises en place pour supprimer les problématiques rencontrées ; à défaut de fournir ces éléments de réponse, la candidature pourra être écartée.
Les candidats sont l’expérience ou les capacités professionnelles, techniques ou financiÚres apparaîtraient insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé, verront leur candidature éliminée.
A défaut de produire les éléments de la candidature demandés, l’offre du candidat, ne sera pas analysée et sa candidature rejetée.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
 MOYENS HUMAINS : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois derniÚres années
 MOYENS MATERIELS : Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
 REFERENCES : Liste des travaux exécutés au cours des cinq derniÚres années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les rÚgles de l’art et menés réguliÚrement à bonne fin
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 novembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : TRANSFORMATION DE LOGEMENTS EN CENTRE JEUNES
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : AUBIGNAN
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots Description du lot : GROS OEUVRE FACADES
Code CPV principal : 45212110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : AUBIGNAN
Description du lot : ETANCHEITE
Code CPV principal : 45212110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : AUBIGNAN
Description du lot : MENUISERIE EXTERIEURE
Code CPV principal : 45212110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : AUBIGNAN
Description du lot : MACRO LOT _ AMENAGEMENT INTERIEUR
Code CPV principal : 45212110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : AUBIGNAN
Description du lot : ELECTRICITE
Code CPV principal : 45212110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : AUBIGNAN
Description du lot : PLOMBERIE CVC
Code CPV principal : 45212110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : AUBIGNAN
Description du lot : MONTE PERSONNE PMR
Code CPV principal : 45212110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : AUBIGNAN
Description du lot : SERRURERIE
Code CPV principal : 45212110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : AUBIGNAN
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 05/11/2025