Prestation de reliure des actes administratifs et de l'état civil pour la commune de l'Isle sur la Sorgue

Prestation de reliure des actes administratifs et de l'état civil pour la commune de l'Isle sur la SorgueLa procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique (CCP).L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum fixé à 50 000 € HT sur la durée totale du marché (48 mois), est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera attribué à un seul opérateur économique.Les prestations seront réglées par des prix unitaires.