FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES COMPLEMENTAIRES

Bonjour, Ce message concerne le dossier Chateauneuf-du-Pape_84_20250422W2_03 Référence interne : MP2025-02 Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES COMPLEMENTAIRES Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Les réponses sont à la suite de vos questions. Cordialement, marché public Marché public Commune de Châteauneuf du Pape (84) 1/ Vous demandez des alertes en cas de dépassement de puissance ou dérive de consommation. Nous ne sommes pas en mesure de vous proposer ces alertes. Vous pouvez suivre vos dépassements de puissance pour les sites de + de 36 kva directement depuis l'espace client. Concernant les sites de moins de 36 kva, vous pouvez suivre les consommations nulles ou absence de relève du GRD mais non les dépassements de puissance. Acceptez-vous ces modalités ? Oui, nous les acceptons. 2/ Acceptez-vous que les réunions annuelles se fassent via visio conférence ? Oui, nous l’acceptons.

Bonjour, Ce message concerne le dossier Chateauneuf-du-Pape_84_20250422W2_03 Référence interne : MP2025-02 Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES COMPLEMENTAIRES Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Cordialement, marché public Marché public Commune de Châteauneuf du Pape (84) Sites inconnus ou inexistants Dans le bordereau des points de livraison, nous avons détecté 3 points de livraison dont la RAE est absente : « NOUVEAUX sera souscrit en 06/25 » Pouvez-vous nous communiquer les RAE ou les retirer de la liste des PDL du bordereau de prix à remettre et publier un nouveau BPU/DQE ? Ces compteurs sont en cours de pose et seront actifs au moment de la bascule du contrat. Ils sont donc à inclure. Ils seront équipés des mêmes caméras que le PDL 25873516537508, ils consommeront donc à l’identique. Sites Inactifs ou résiliés Dans le périmètre, nous avons détecté un site résilié : PDL 25895513688144. Pouvez-vous confirmer qu’une mise en service devra être effectuée à la date de début de marché ? Ou le retirer de la liste des PDL du bordereau de prix à remettre et publier un nouveau BPU/DQE ? Ce compteur n’est activé qu’en période estivale. Il sera donc désactivé pour le 1er janvier. Flexibilité en volume total du marché L’article 3.3 du CCTP prévoit une clause d’ajout et suppression de sites sur le volume total du marché. Accepteriez-vous que cette disposition s’applique plutôt sur le volume annuel du marché ? Oui, nous l’acceptons. Retour au TRVE élec Confirmez-vous que le passage au tarif réglementé de vente d’électricité ne constitue pas un retrait de site autorisé et que, dans cette hypothèse, le fournisseur sera en droit de demander une indemnité pour résiliation anticipée du marché ? Nous le confirmons. Sites en autoconsommation Votre périmètre contient-il des sites sous le régime de l’autoconsommation ? Si oui, pouvez-vous nous fournir la liste de ces sites et leurs flux R10A ? Pouvez-vous modifier votre cahier des charges afin de ne pas obliger le fournisseur à prendre le rôle de responsable d’équilibre du point d’injection pour ces sites en régime d’autoconsommation ? PAS DE SITES CONCERNES Sites disposant de cogénération Pour les sites supérieurs à 36 kVa, avez-vous connaissance de sites disposant de cogénération ? Si oui, pouvez-vous nous fournir la liste de ces sites et leurs flux R10A ? PAS DE SITES CONCERNES

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Bonjour, Les Réponses sont à la suite? Ce message concerne le dossier Chateauneuf-du-Pape_84_20250422W2_03 Référence interne : MP2025-02 Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES COMPLEMENTAIRES Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Cordialement, marché public Marché public Commune de Châteauneuf du Pape (84) Question 2 Dans votre document BPU, onglet DQE En cohérence avec le règlement de consultation la date de début à prendre en compte est bien le 01/01/2026 ? Pouvez-vous nous adresser un BPU rectifié ? La date de début du marché est le 1er janvier 2026, tel que précisé dans l’ensemble des pièces du marché (y compris dans la colonne correspondante du DQE). Question 3 : Au sein du Règlement de consultation, ne sont pas indiqués les critères ou éléments d’appréciation retenus pour apprécier les offres. Aussi pouvez-vous apporter plus de précisions concernant la méthode de notation retenue dans le cadre de cet appel d’offre. Notes et pondérations éventuelles. Le barème de notation est présenté dans l’article 9.2 et 9.3 du RC.

Bonjour, Les réponses sont à la suite de vos questions. Cordialement, marché public Marché public Commune de Châteauneuf du Pape (84) 1 Acceptez-vous que, lors d'un ajout de site, le volume du site, impactant les bornes de flexibilité, corresponde au volume pricé par le candidat le jour de la demande d'ajout du site ? C’est, en effet, ce qui est prévu. 2 Acceptez-vous que, lors d'un retrait de site, le volume du site impactant, les bornes de flexibilité, corresponde au volume pricé par le candidat lors de jour de la remise de l'offre ? C’est, en effet, ce qui est prévu. 3 Il est désormais possible pour les compteurs C5 Linky Eclairage Public d’avoir une option d’extinction nocturne (réduction de la consommation sur des plages prédéfinies). Afin de valoriser au plus juste les consommations de ces compteurs et de paramétrer le calendrier fournisseur correspondant, pouvez-vous nous fournir la liste des sites qui seront concernés et les horaires programmés pour chacun d’entre eux au moment de la mise en place du nouveau marché ? Aucun compteur n’est concerné. 4 Pouvez-vous nous préciser si le périmètre comprend des bornes de recharge, et si c'est le cas les identifier et nous communiquer les consommations associées par point de livraison ? Aucune borne de recharge. 5 Au jour de la réponse au marché, le mécanisme de capacité visé aux articles L335-1 et suivants du code de l’énergie fait l’objet un projet de réforme qui est en discussion par les pouvoirs publics et dont le contenu n’est pas encore connu. Confirmez-vous que le fournisseur sera fondé à répercuter au client toutes évolutions des dispositions législatives, réglementaires ou administratives relatives au mécanisme de capacité ou tout effet d’un autre mécanisme ou dispositif qui le remplacerait ? En cas d’évolution des dispositions législatives ou réglementaires relatives au mécanisme de capacité, les nouvelles charges dont le fournisseur serait redevable seront intégralement répercutées et facturées au client. Cette évolution potentielle est anticipée dans l’article 5.2 du CCAP : « Toute évolution règlementaire en cours d’exécution du marché de ces prix sera appliquée au présent marché. La modification intervient à la date d’entrée en vigueur des nouveaux prix publiés et fera l’objet d’une note informative à l’Acheteur (articles L.2394-1 et L.2394-2 du Code de la Commande Publique). Toute nouvelle contribution qui pourrait être créée ou remise en vigueur au cours du présent marché sera ajoutée et refacturée au client au réel. ». Nous vous le confirmons donc. 6 Afin de réaliser les optimisations tarifaires au plus juste des compteurs C5 Linky, nous devons recevoir du distributeur les courbes de charges au pas mensuel. Pour ce faire pouvez-vous nous donner votre accord afin de demander l'activation des courbes de charge auprès du distributeur sur la durée du marché ? Oui, nous vous y autorisons.