1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cavaillon
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS POUR COUVRIR LES BESOINS DES VEHICULES ET MATERIELS MUNICIPAUX
Description: La présente consultation concerne la fourniture de carburants liquides en vrac pour couvrir les besoins des véhicules et matériels municipaux. La liste des carburants concernés est la suivante : B7 - Gazole routier classique, E5 - Super sans plomb 98 et GNR. Les quantités annuelles moyennes consommées en 2025 sont : - Gazole routier classique : 66 000 litres - Super sans plomb 98 : 16 000 litres - GNR : 27 000 litres Ces données sont indicatives et susceptibles d'évoluer, en particulier en fonction de la modification du parc automobile de la commune.
Identifiant de la procédure: 74507671-fd4c-4733-8fa2-95fe717e38e3
Identifiant interne: PPP1L3-114/6019/26-42-21
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS POUR COUVRIR LES BESOINS DES VEHICULES ET MATERIELS MUNICIPAUX
Description: La présente consultation concerne la fourniture de carburants liquides en vrac pour couvrir les besoins des véhicules et matériels municipaux. La liste des carburants concernés est la suivante : B7 - Gazole routier classique, E5 - Super sans plomb 98 et GNR. Les quantités annuelles moyennes consommées en 2025 sont : - Gazole routier classique : 66 000 litres - Super sans plomb 98 : 16 000 litres - GNR : 27 000 litres Ces données sont indicatives et susceptibles d'évoluer, en particulier en fonction de la modification du parc automobile de la commune.
Identifiant interne: 26-42-21_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 779 avenue des Basses Arcoules
Ville: CAVAILLON CEDEX
Code postal: 84301
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Technique Municipal
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions. Il est renouvelable à l’expiration de la première année contractuelle, par reconduction tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 30 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/03/2026 13:30 +02:00
Lieu: Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon, Place Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Mairie de Cavaillon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Mairie de Cavaillon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Cavaillon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Cavaillon
Numéro d'enregistrement: 21840035600018
Adresse postale: Place Joseph Guis - BP 80037
Ville: CAVAILLON CEDEX
Code postal: 84301
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Gérard DAUDET
Téléphone: +33 490719625
Télécopieur: +33 490718376
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon
Numéro d'enregistrement: 21840035600018
Adresse postale: Place Joseph Guis - BP 80037
Ville: CAVAILLON CEDEX
Code postal: 84301
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Valérie FERMY
Téléphone: +33 490719625
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Numéro d'enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: CCRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d'enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Télécopieur: +33 466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0a542826-8e10-4706-b51f-fe6abcc65899 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/02/2026 11:51 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français