AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Gérard DAUDET
Nom de l'organisme acheteur: Mairie de Cavaillon
Informations d'adresse: Place Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX
Téléphone: +33 490719625
Courriel: commande.publique@ville-cavaillon.fr
URL pouvoir adjudicateur: http://www.e-marchespublics.com
URL profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: CAPTURE D'ANIMAUX SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Lieu d'exécution: rues diverses, 84301 CAVAILLON CEDEX

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: Le présent marché porte sur la capture d'animaux errants, y compris les chiens de catégorie 1 et 2 sur les voies ouvertes à la circulation publique ainsi que le ramassage des cadavres d'animaux sur le territoire de la commune de Cavaillon et Les Vignères.

V. Durée du marché ou délai d'exécution

La durée du marché est de 12 mois.

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière: 1. Assurance responsabilité professionnelle : Le titulaire (contractant unique ou cotraitant d'un groupement) assume l'ensemble de ses responsabilités professionnelles encourues du fait de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, causés au maitre d'ouvrage ou aux tiers au contrat. Le titulaire est assuré contre les conséquences pécuniaires de ces responsabilités par le contrat d'assurance désigné à l'acte d'engagement.
2. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner à un marché public.
3. Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation réalisée au cours des trois derniers exercices.
4. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites
5. Délégation de pouvoir de signature des documents du marché public.
Si le responsable de l'entreprise est dans l'incapacité de signer les documents constituant le dossier de candidature, il peut effectuer une délégation de pouvoirs afin qu'une autre personne de l'entreprise puisse les signer à sa place.
6. Formulaire DC1 : Lettre de candidature
7. Formulaire DC2 : Déclaration du candidat

Capacité technique: 1. Les moyens humains (composition et l'organisation de l'équipe du groupement ou de l'entreprise) que le candidat mettra à disposition et chargés de l'exécution, précisant notamment le niveau de formation, les spécialités, les qualifications et expériences professionnelles du ou des responsables de la prestation de service ou de la conduite et du contrôle des travaux.
2. Une note descriptive des moyens matériels (outillage, matériel, équipement technique) dont dispose le candidat et/ou mis à la disposition du maitre d'ouvrage ou de l'acheteur pour l'exécution du marché.
3. Un dossier de références présentant des opérations (si possible de même importance ou de même nature) que l'opération projetée menées à terme et attestant de sa compétence dans les règles de l'art, assorti d'attestations de bonne exécution.
Le soumissionnaire devra fournir des certificats de capacité, attestations ou déclarations du destinataire ou de l'opérateur économique afin de démontrer son savoir-faire, son efficacité, son expérience ou la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché.
4. Certificats de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant ou par des organismes établis dans d'autres Etats membres, habilitations professionnelles spécifiques à l'objet du marché, diplômes ou permis obligatoires nécessaires à l'exécution du marché.
5. Les compétences attendues pour l'ensemble du groupement
6. L'indication des mesures de gestion environnementale appliquées lors de l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal(aux): 4. Un agrément de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant et notamment pour le convoyeur des animaux.

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Prix des prestations - 60
Valeur technique - 40

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 04/11/2025 Heure locale: 12h00
Délai minimum de validité des offres: 60 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 25-503-59
Renseignements complémentaires:
Un agrément de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant et notamment pour le convoyeur des animaux est à transmettre obligatoirement.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif:
Correspondant: Gérard DAUDET
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mairie de Cavaillon
Adresse: Place Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX
Téléphone: +33 490719625
Télécopieur: +33 490718376
Courriel: commande.publique@ville-cavaillon.fr
Adresse internet: http://www.cavaillon.fr

Renseignement d'ordre technique:
Correspondant: Gérard DAUDET
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mairie de Cavaillon
Adresse: Place Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX
Téléphone: +33 490719625
Télécopieur: +33 490718376
Courriel: commande.publique@ville-cavaillon.fr
Adresse internet: http://www.cavaillon.fr

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Gérard DAUDET
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mairie de Cavaillon
Adresse: Place Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX
Téléphone: +33 490719625
Télécopieur: +33 490718376
Courriel: commande.publique@ville-cavaillon.fr
Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Gérard DAUDET
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mairie de Cavaillon
Adresse: Place Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX
Téléphone: +33 490719625
Courriel: commande.publique@ville-cavaillon.fr
Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com

CAPTURE D'ANIMAUX SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL