L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché a pour objet la collecte des encombrants sur des points de collecte fixes, en particulier au sein des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) d'Avignon, et la collecte des dépôts sauvages et recharge des sacs d'ordures ménagères aux pieds des points d'apport volontaires identifiés comme « points chauds » à Avignon, Montfavet et Le Pontet.Ces prestations comprennent notamment :- la collecte des encombrants déposés de manière diffuse au pied des colonnes aériennes ou enterrées,- la collecte d'encombrants déposés sur des points fixes par les bailleurs sociaux- la manutention, le chargement et l'évacuation vers les filières de traitement ou de valorisation adaptées,- la recharge des sacs d'ordures ménagères déposés aux abords immédiats des points de collecte en apport volontaire,- des interventions régulières et réactives, adaptées aux contraintes locales.Les secteurs concernés se caractérisent par une forte densité d'habitat collectif, des contraintes d'accessibilité, et des enjeux renforcés de salubrité publique et de tranquillité résidentielle.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Client
GRAND AVIGNON
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/03/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
27/04/2026
Lien source
26fc017.01_cadre_de_reponse.docx
26fc017.02_cadre_de_reponse.docx
26fc017_acte_engagement.docx
26fc017_annexe_clause_sociale.docx
lot2b_annexe_pav_lepontet.pdf
lot2b_annexe_pav_montfavet.pdf
lot2b_avi_est_collecte_qpv_encombrant_ds_a0_2026.pdf
lot2b_pon_collecte_qpv_encombrant_ds_v2_a0_2026.pdf
lot01a_annexe_liste_points_fixes_montfavet.pdf
lot01a_annexe_planning emcombrants-qpv avignon-v2.pdf
lot01b_annexe_marché collecte et recharge.pdf
lot01b_avi_ouest_collecte_qpv_encombrant_ds_hors_intramuros_a0_2026.pdf
lot2a_annexe_liste_points_fixes_montfavet.pdf
lot2a_avi_collecte_ds_pc_broquetons_st_catherine_a3_2026.pdf
lot2a_avi_collecte_ds_pc_espelido_a3_2026.pdf
lot2a_avi_collecte_ds_pc_souspirous_a3_2026.pdf
26fc017_nouveau reglement decheteries-2026.pdf
26fc017_reglement direct ga depot sauvage.pdf
26fc017_ccap.pdf
26fc017_cctp.pdf
26fc017_piece_financiere.xlsx
26fc017_reglement_de_la_consultation.pdf
aws-mpi-1799387-rc.pdf
mpi1799387-aapc.pdf
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Lot: Collecte des encombrants et PAV propres sur Avignon hors intra-muros Description : Collecte des encombrants sur points fixes dans les quartiers prioritaires de la ville Collecte des dépôts sauvages et recharge des sacs aux pieds des points d'apports volontaires identifiés comme points chauds. Certaines prestations de ce lot s'exécutent dans le périmètre du NPNRU et sont valorisables dans le cadre de l'ANRU. Durée à compter du 16/06/26 et jusqu'au 16/06/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: Collecte des encombrants sur Montfavet et PAV propres sur Montfavet et Le Pontet Description : Collecte des encombrants sur points fixes dans les quartiers prioritaires de la ville de Montfavet Collecte des dépôts sauvages et recharge des sacs aux pieds des points d'apports volontaires identifiés comme points chauds Durée à compter du 16/06/26 et jusqu'au 16/06/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Il reste 26 jours
pour répondre à ce marché
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