Livraison de repas scolaire en logistique bas carbone et/ou de collecte de biodéchets au profit de la Restauration municipale

Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Minimum = 20 000.00 €HT / anMaximum = 89 900.00 €HT / an