Affaire N°25S0049 : Fourniture et la Livraison de Préparations appertisées de fruits et légumes issus de l'Agriculture Biologique -2025- 2027

Le marché est un accord-cadre à bons de commande (articles R.2162-2 alinéa 2 et R 2162 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique) :Mini HT / 2 Ans = 15 000 €Maxi HT / 2 Ans = 89 900 €Le présent contrat est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification du présent acte d'achat au titulaire. Il n'est pas reconductible.