25DSP01- Délégation du service public relatif à la gestion, l'exploitation et la modernisation du service public du marché d'intérêt national d'Avignon

Question n°13 Objet : envoi de questions n°5 : le 23 mai 2025 Bonjour, Vous trouverez ci-dessous une nouvelle liste de questions : 1. Documents non joints aux réponses de l’autorité délégante Dans les réponses aux questions envoyées le 22 mai vous visez des documents qui n’ont pas été transmis. • Vous évoquez un document Zip « Plans » que nous ne retrouvons pas • Vous visez également une V2 du Règlement de consultation qui n’a pas été transmise, ni dans le DCE à télécharger. Dans votre réponse QR4bis : est compris dans le fichier téléchargé un dossier nommé « Nouveau Dossier ». Ce dossier est vide. Est-ce que ce dossier devait comprendre des documents ? 2. Délai pour poser des questions à l’autorité délégante Deux délais sont visés dans les réponses transmises le 22 mai dernier : les 26 mai et 10 juin, pouvez-vous nous confirmer que nous pouvons poser des questions jusqu’au 10 juin ? Merci Cordialement,

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Question n°11 Objet : relance questions sans réponse le 20 mai 2025 Bonjour, A ce jour, les réponses aux questions suivantes sont sans réponse, pouvez-vous nous adresser les réponses aux questions et les documents nécessaires svp ? Envoi n°1 du 15 avril Volet Aménagement : • Pourriez-vous nous communiquer les documents suivants, nécessaires à une bonne appréhension du site et de son fonctionnement ? o Toute convention de rejet des eaux usées Réponse : En attente transmission du service référent • Pourriez-vous nous préciser les orientations de la ville d'Avignon au regard de la structuration des axes routiers desservant le min et les orientations souhaitées au niveau de la mobilité de toute nature, ZFE, limitation trafic Poids lourds, décarbonation etc. Réponse : En attente transmission du service référent • Existe-t-il une convention de rejet (rejet EP, EU) entre le MIN et la ville ou tout autre document précisant les exigences du service assainissement de la ville ? Réponse : En attente transmission du service référent Volet ingénierie : Désimperméabilisation et la végétalisation du site : • Pourriez-vous nous transmettre le plan de masse existant, le plan de masse projeté, le plan d’assainissement existant, le plan d’assainissement projeté, toute notice technique ou paysagère ? Réponse : En attente de transmission des plans existants de l’exploitant Terrains : • Quelles dispositions sont prévues à l’issue de ces contrats, la restitution des biens au gestionnaire?? Réponse : En attente de transmission des conventions idoines • Pourriez-vous nous communiquer des exemples pour chaque type de traités (terrain, concession, précaire, bureaux etc.) Réponse : En attente de transmission des conventions idoines Bilan d’entrée : Toutes les questions relatives au bilan d’entrée n’ont pas trouvé de réponse : • Pouvez-vous nous confirmer qu’il n’est pas prévu la reprise du passif de la société actuelle, mais uniquement la reprise des emprunts?? notamment, pas de reprise des autres dettes, ou des litiges • Pouvez-vous nous confirmer qu’il y aura une reprise des dépôts de garantie même si le projet de contrat ne le prévoit pas ? • Afin de nous permettre de les modéliser, pouvez-vous nous indiquer l’ensemble des caractéristiques concernant les emprunts à reprendre (taux d’intérêt, durée, marge, SWAP éventuels, etc.) Inventaire : • Est-il possible de disposer d’un état indicatif décrivant les immobilisations à reprendre?? Pourriez-vous notamment décrire les éléments suivants?: •Logiciels affectés au service? •Matériel informatique? •Véhicules?? •Groupes froid et matériel de chauffage? •etc? Réponse : Tableau excel transmis en annexe. En attente de transmission des éléments du service référent. Pas de gestion des groupes froid. Envoi n°2 du 18 avril 2025 Questions relatives au contrat : Art 24.1 : Gestion et traçabilité des demandes et des réclamations des usagers et occupants - Évaluation de la satisfaction des usagers et occupants • Un logiciel dédié existe-t-il déjà ? Si oui pouvez-vous nous donner le nom de ce logiciel, et plus d’informations sur son fonctionnement ?Pouvez-vous préciser le type et la fréquence des demandes actuelles ? Réponse : En attente de transmission des éléments de l’exploitant Ingénierie / technique • Pouvez-vous nous adresser en complément les documents et éléments suivants : - Fournir la convention d’occupation du domaine public, en particulier concernant l’entretien et la maintenance des voies de circulation, et des réseaux d’assainissement. Réponse : En attente de transmission des éléments du service référent Envoi n°3 du 30 avril 2025 : Aucune réponse n’a été apportée à cet envoi de questions. Juridique Au regard?de l’article 4.3.1 du RCE et de son annexe «?Attestation?», et de l’article 6.2 du RCE, nous comprenons que les clauses de contrat ne peuvent faire l’objet d’aucune proposition de modification au stade de la remise des offres mais que des propositions de modifications pourront intervenir au cours de la phase de négociation. Pouvez-vous nous confirmer que cette interprétation?est conforme aux modalités de la procédure de passation ? Précisions concernant la redevance initiale?: Nous souhaiterions obtenir des précisions sur la nature d’une partie de la redevance initiale, à savoir le montant de 2 977 511,00 € TTC correspondant aux « transferts de différents emprunts à la charge de l’exploitant correspondant au financement de l’actif». À cet égard, pourriez-vous nous préciser s’il s’agit : • d’un transfert ou rachat d’emprunts que le futur délégataire devra régler directement auprès des organismes prêteurs, • ou bien d’un remboursement que le futur délégataire devra effectuer au bénéfice du délégataire sortant en contrepartie des sommes restant à verser par ce dernier au titre des emprunts contractés dans le cadre de la précédente délégation. Dans l’hypothèse d’un transfert/rachat de prêts, pourriez-vous nous renseigner sur la répartition de cette somme (capital restant dû, taux d’intérêts, assurance éventuelle…), ainsi que sur les délais dans lesquels cette somme devra être versée. Exploitation Déchets La SMINA a-t-elle conclu un contrat de prestation pour la collecte et la valorisation des déchets ? Si oui, auprès de quel prestataire ? Existe-t-il un système de bacs collecteurs ou compacteurs dans les bâtiments, si oui, lesquels ? Pour quels types de déchets ? Les opérateurs ont-ils conclu leurs propres contrats de collecte et valorisation ?? Quels sont les flux de déchets sur le MIN et les volumes collectés ? Comment est effectuée la collecte des biodéchets ?? Contrôle d’accès Comment est effectué le contrôle d'accès ? Existe-t-il un système de cartes d'accès au MIN ? L'accès est-il payant ? Le système de contrôle d'accès est-il équipé d'un lecteur de plaques automatiques ?? Contrats des opérateurs?: Nous constatons la présence de nombreux contrats précaires renouvelables par tacite reconduction?: quels sont les contrats qui seront renouvelés avant l’attribution de la DSP?? Quels sont les contrats qui ne seront pas renouvelés?? Concernant les contrats qui prennent fin en 2025 sans tacite reconduction prévue (La poste Immo et le terrain ER346), est-ce que ces clients quittent le marché ou est-il prévu la signature d’un nouveau contrat, et dans ce cas, à quelles conditions?? Pouvez-vous localiser sur un plan le terrain ER 346?? Pouvez-vous nous expliquer la situation du bâtiment Y code surface Y1, dont le contrat est expiré depuis 2020 et dont nous n’avons pas d’information ni sur l’occupation ni sur les conditions de renouvellement ? Dans cette attente, Cordialement,

Question n°6 Envoi de questions n°3 le 30/04/2025 Bonjour, Vous trouverez ci-dessous une troisième liste de questions, nous vous en souhaitons bonne réception. 1. Juridique 1a. Au regard de l’article 4.3.1 du RCE et de son annexe « Attestation », et de l’article 6.2 du RCE, nous comprenons que les clauses de contrat ne peuvent faire l’objet d’aucune proposition de modification au stade de la remise des offres mais que des propositions de modifications pourront intervenir au cours de la phase de négociation. Pouvez-vous nous confirmer que cette interprétation est conforme aux modalités de la procédure de passation ? 2. Précisions concernant la redevance initiale : 2.a. Nous souhaiterions obtenir des précisions sur la nature d’une partie de la redevance initiale, à savoir le montant de 2 977 511,00 € TTC correspondant aux « transferts de différents emprunts à la charge de l’exploitant correspondant au financement de l’actif ». À cet égard, pourriez-vous nous préciser s’il s’agit : • d’un transfert ou rachat d’emprunts que le futur délégataire devra régler directement auprès des organismes prêteurs, • ou bien d’un remboursement que le futur délégataire devra effectuer au bénéfice du délégataire sortant en contrepartie des sommes restant à verser par ce dernier au titre des emprunts contractés dans le cadre de la précédente délégation. Dans l’hypothèse d’un transfert/rachat de prêts, pourriez-vous nous renseigner sur la répartition de cette somme (capital restant dû, taux d’intérêts, assurance éventuelle…), ainsi que sur les délais dans lesquels cette somme devra être versée. 3. Exploitation 3.a. Déchets La SMINA a-t-elle conclu un contrat de prestation pour la collecte et la valorisation des déchets ? Si oui, auprès de quel prestataire ? Existe-t-il un système de bacs collecteurs ou compacteurs dans les bâtiments, si oui, lesquels ? Pour quels types de déchets ? Les opérateurs ont-ils conclu leurs propres contrats de collecte et valorisation ? Quels sont les flux de déchets sur le MIN et les volumes collectés ? Comment est effectuée la collecte des biodéchets ? 3.b. Contrôle d’accès Comment est effectué le contrôle d'accès ? Existe-t-il un système de cartes d'accès au MIN ? L'accès est-il payant ? Le système de contrôle d'accès est-il équipé d'un lecteur de plaques automatiques ? 4. Contrats des opérateurs 4.a. Nous constatons la présence de nombreux contrats précaires renouvelables par tacite reconduction : quels sont les contrats qui seront renouvelés avant l’attribution de la DSP ? Quels sont les contrats qui ne seront pas renouvelés ? 4.b. Concernant les contrats qui prennent fin en 2025 sans tacite reconduction prévue (La poste Immo et le terrain ER346), est-ce que ces clients quittent le marché ou est-il prévu la signature d’un nouveau contrat, et dans ce cas, à quelles conditions ? 4.c. Pouvez-vous localiser sur un plan le terrain ER 346 ? 4.d. Pouvez-vous nous expliquer la situation du bâtiment Y code surface Y1, dont le contrat est expiré depuis 2020 et dont nous n’avons pas d’information ni sur l’occupation ni sur les conditions de renouvellement ?

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Question n°7 Objet : demande de visite technique intérieure des bâtiments le jeudi 15 mai 2025 Madame, Monsieur, La ville d’Avignon a décidé de confier, par la voie d’une délégation de service public, la gestion, l’exploitation et la modernisation du Marché d’Intérêt National (M.I.N.) d’Avignon. La consultation, publiée le 26 février dernier, fixe au 3 juin 2025 – 11H30 la date limite de remise des dossiers de candidature et d’offre. Depuis la réception des documents de la consultation, nos équipes s’emploient activement à bâtir une offre détaillée et équilibrée. Elles ont, à cet effet, participé à la visite extérieure du site organisée le 10 avril dernier qui n’a pas permis d’évaluer l’état des installations intérieures des bâtiments, ce qui est indispensable pour estimer précisément les investissements nécessaires pour répondre à vos objectifs ambitieux, ce qui nous a conduit à formuler plusieurs demandes de précisions. Par ailleurs, l’ensemble des informations versées au DCE sont également insuffisantes sur des points déterminants. Pour ces raisons, nous vous avons transmis trois listes de questions les 15 18 et 30 avril 2025, lesquelles portent sur des éléments essentiels pour une évaluation complète des besoins et des contraintes du projet et la formalisation par notre Société de sa meilleure offre. A ce jour, ces questions sont encore sans réponse et la communication de documents complémentaires reste nécessaire pour appréhender l’état actuel des bâtiments et de leur occupation. Afin d’avoir la capacité de remettre une offre complète et aboutie, nous sollicitons aujourd’hui : - Une visite technique intérieure des bâtiments le jeudi 15 mai 2025 et notamment a minima des bâtiments suivants : Bâtiment A1 Bâtiment D2 Bâtiment E : a minima, les cellules E13 à 20 Bâtiment F Bâtiment G :a minima, les cellules G4, G9, et G16 à 22 Bâtiment H1 : a minima, le rez-de-chaussée et la brasserie Bâtiments J :a minima, les cellules J8, J14, J17, J19, et J20 à 24 Bâtiment L1 Bâtiment L2 Bâtiment P Bâtiment U1 Bâtiment S1 Bâtiment T1 Bâtiment U2 Bâtiment Z Ces mesures permettront de garantir les conditions de préparation des offres afin de nous permettre de répondre au mieux aux objectifs de la ville d’Avignon. Nous vous remercions par avance de l’attention que vous porterez à cette demande, dont la mise en œuvre contribuera à la qualité de notre offre, et au succès de votre projet. Dans l’attente d’une réponse que nous espérons favorable, nous vous prions de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

Question n°8 Bonjour, Veuillez trouver ci-dessous une liste de questions en vue de notre réponse à la DSP d’Avignon: Question 1: L’article 4.3 « Pièces offre » du Règlement de consultation indique que : "le dossier n°2 "Offre" contient les pièces, décrites à l'article 4.3.1 du présent règlement. Les opérateurs économiques veilleront également à remettre le Bordereau de prix, le Détail Quantitatif Estimatif, le Compte d'exploitation Prévisionnel et le Plan Prévisionnel de Renouvellement au format xls. ou équivalent." Or, l’article 4.3.1. du RC ne vise aucun Bordereau de prix ou Détail Quantitatif Estimatif. Il s’agit en outre de pièces propres à un marché public. Pouvez-vous nous confirmer qu’il s’agit d’une coquille du RC et que l’offre n’a pas à contenir de Bordereau de prix ni de Détail Quantitatif Estimatif ? Question 2: L’article 38.2.2. du projet de contrat intitulé « 38.2.2. Suivi financier des travaux de GER » dispose : « La rémunération du Délégataire intègre la réalisation de ce volume minimal de travaux et le risque assuré par le Délégataire si le volume des travaux nécessaires était supérieur au volume minimal garanti ». Puis il poursuit : « Le Délégataire entendu, la Collectivité se réserve le droit de refuser la prise en compte de dépenses qui ne seraient pas dûment justifiées ou qui seraient abusivement élevées. Les dépenses effectives de renouvellement du Délégataire sont prises en compte au titre de l’exercice au cours duquel le Délégataire a procédé à leur règlement. » Il prévoit également un mécanisme de plafonnement des dépenses exigibles au titres du GER. Nous comprenons qu’il s’agit donc de prévoir un mécanisme de remboursement par l’autorité délégante des dépenses de GER, tenant compte du volume minimal prévisionnel et des plafonnements stipulés. Nous souhaiterions obtenir confirmation que tel est bien la volonté de l’autorité délégante, et que notre programme de GER doit bien inclure, dans le CEP, une prise en charge par l’autorité délégante du volume minimal prévu. Question 3: L’article 15.1 du projet de contrat intitulé « clause relative à l’insertion : cadre général » expose la formule de calcul du nombre d’heures d’insertion I suivante : I = (A) x (%MO) x (%T) / C Nous souhaiterions avoir des précisions sur les termes A et MO. Terme A : le montant total du contrat comprend l’ensemble du chiffre d’affaires du délégataire sur la durée du contrat. Ce montant n’apparait pas approprié. Merci de nous confirmer notre bonne compréhension ou de préciser le cas échéant les montants à prendre en compte. Terme MO : selon nous, la part de main d’œuvre ne peut être la même selon le secteur d’activité concerné pour le volet investissement et exploitation. Pourriez-vous préciser le cas échéant ? En vous remerciant par avance. Bien cordialement.

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Question n°10 Bonjour, Pour la visite de demain, pouvez-vous nous confirmer que le lieu de rdv est le hall du bâtiment H1 ? Merci Cordialement,

Question n°9 Objet : Relance – Demande de visite technique intérieure des bâtiments le jeudi 15 mai 2025 Bonjour, Nous revenons vers vous concernant notre demande de visite technique intérieure des bâtiments du MIN, effectuée via la plateforme dédiée le 2 mai dernier, pour le jeudi 15 mai 2025. Cette visite est indispensable afin de finaliser notre offre dans les meilleures conditions et concerne a minima les bâtiments suivants : • Bâtiment A1 • Bâtiment D2 • Bâtiment E (cellules E13 à E20) • Bâtiment F • Bâtiment G (cellules G4, G9, G16 à G22) • Bâtiment H1 (a minima rez-de-chaussée et brasserie) • Bâtiment J (a minima les cellules J8, J14, J17, J19, J20 à J24) • Bâtiment L1 • Bâtiment L2 • Bâtiment P • Bâtiment S1 • Bâtiment T1 • Bâtiment U1 • Bâtiment U2 • Bâtiment Z À ce jour, nous n’avons pas reçu de retour concernant cette demande. Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer l’organisation de cette visite afin que nous puissions organiser notre déplacement en conséquence. Nous vous remercions par avance pour votre retour rapide, qui nous permettra de préparer une offre conforme aux attentes de la Ville d’Avignon. Cordialement,

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Question n°5 Objet : Demande de report du délai de réponse relative à la consultation de la délégation de service public du M.I.N. d’Avignon Madame, Monsieur, La ville d’Avignon a décidé de confier, par la voie d’une délégation de service public, la gestion, l’exploitation et la modernisation du Marché d’Intérêt National (M.I.N.) d’Avignon. La consultation, publiée le 26 février dernier, fixe au 3 juin 2025 – 11H30 la date limite de remise des dossiers de candidature et d’offre. Depuis la réception des documents de la consultation, nos équipes s’emploient activement à bâtir une offre détaillée et équilibrée. Elles ont, à cet effet, participé à la visite extérieure du site organisée le 10 avril dernier qui n’a pas permis d’évaluer l’état des installations intérieures des bâtiments, ce qui est indispensable pour estimer précisément les investissements nécessaires pour répondre à vos objectifs ambitieux, ce qui nous a conduit à formuler plusieurs demandes de précisions. Par ailleurs, l’ensemble des informations versées au DCE sont également insuffisantes sur des points déterminants. Pour ces raisons, nous vous avons transmis deux listes de questions les 15 et 18 avril 2025, lesquelles portent sur des éléments essentiels pour une évaluation complète des besoins et des contraintes du projet et la formalisation par notre Société de sa meilleure offre. A ce jour, ces questions sont encore sans réponse et la communication de documents complémentaires reste nécessaire pour appréhender l’état actuel des bâtiments et de leur occupation. Afin d’avoir la capacité de remettre une offre complète et aboutie, nous sollicitons aujourd’hui : - La communication des réponses et documents demandés dans le cadre des questions posées les 15 et 18 avril 2025 - Un report de la date limite de remise des offres, actuellement fixée au 3 juin 2025, d’au moins deux mois supplémentaires qui permettra d’analyser les documents transmis et les traduire dans le cadre de notre offre. Ces mesures permettront de garantir les conditions de préparation des offres afin de nous permettre de répondre au mieux aux objectifs de la ville d’Avignon. Nous vous remercions par avance de l’attention que vous porterez à cette demande, dont la mise en œuvre contribuera à la qualité de notre offre, et au succès de votre projet. Dans l’attente d’une réponse que nous espérons favorable, nous vous prions de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

Question n°4 Envoi n°2 de questions : 18/04/2025 Bonjour, Vous trouverez ci-dessous une deuxième liste de questions et documents à fournir : I.Questions relatives au contrat de DSP 1.Art 8.2 : Situation de crise : Comment définissez-vous la notion de « crise » ? 2.Art 12 : Convention avec les tiers en lien avec les activités déléguées Est rédigée la clause suivante : « Le Délégataire doit obtenir l’accord préalable de la Collectivité avant de confier à un sous-traitant une activité représentant plus de 10 % de ses recettes annuelles propres (hors taxes et recettes pour compte de tiers) pour des prestations ou travaux réalisés sur les ouvrages délégués (notamment entretien, renouvellement y compris en atelier) ou sur le périmètre délégué (hors facturation-recouvrement). » Comment définissez-vous la notion de « sous-traitant » dans le cadre de cette clause ? Les entreprises qui seront sélectionnées par le futur délégataire, dans le cadre de marchés de travaux, pour réaliser les opérations de construction, rénovation, ou réhabilitation lourde prévues dans son offre, doivent-elles être considérées comme des sous-traitants au sens de cette clause ? 3.Art 24.1 : Gestion et traçabilité des demandes et des réclamations des usagers et occupants - Évaluation de la satisfaction des usagers et occupants Est rédigée la clause suivante : « Le Délégataire assure la traçabilité systématique des échanges formalisés avec les usagers et occupants, quel que soit le canal de communication adopté. Chaque demande d’un usager ou d’un occupant fait l’objet d’une traçabilité complète, de la date de la demande jusqu’à la date de résolution de la demande. Cette traçabilité est organisée de manière à pouvoir suivre individuellement chaque demande, y compris en cas d’utilisation de plusieurs canaux de communication par l’usager ou l’occupant. L’ensemble des demandes et leur suivi sont consignés dans une base de données par le Délégataire et consultable à distance et en temps réel par les services de la Collectivité. Le Délégataire s’assure du traitement de chaque demande dans les délais prévus par le présent contrat et informe l’usager ou l’occupant du délai de traitement prévisionnel conformément aux stipulations de l’article ci-après du présent contrat. Il élabore, annuellement, un plan d’amélioration du service au regard des constats effectués conformément à l’article 24 du présent contrat et en rend compte à la Collectivité. » Un logiciel dédié existe-t-il déjà ? Si oui pouvez-vous nous donner le nom de ce logiciel, et plus d’informations sur son fonctionnement ? Pouvez-vous préciser le type et la fréquence des demandes actuelles ? 4.Art 65 : résiliation en cas de retrait des agréments ou autorisations Est rédigée la clause suivante : En cas de retrait des agréments ou autorisations, consécutif à un manquement du Délégataire à ses obligations vis-à-vis d’éventuels organismes accréditeurs, le Délégataire sera déchu de la gestion du service, sans qu’il ne puisse prétendre à aucune indemnité. Pouvez-vous préciser les notions d’ « agréments » et « autorisations » ? II.Ingénierie / technique Pouvez-vous nous adresser en complément les documents et éléments suivants : -Fournir la convention d’occupation du domaine public, en particulier concernant l’entretien et la maintenance des voies de circulation, et des réseaux d’assainissement. -Fournir la liste des emplacements de stationnement pour véhicules légers comme pour véhicules, et indiquer leurs caractéristiques : nombre de places ; emprise. -Fournir la liste et la position des ouvrages de prétraitement des eaux usées et pluviales, tels que décrits dans le règlement intérieur du MIN. -Les limites de prestations d’entretien et de maintenance pour chaque bâtiment privé : certaines sont-elles à la charge du MIN ? -Indiquer si l’ensemble des bâtiments a été visité par ERCONCEPT et ALPES CONTROLES. Le cas échéant, indiquer la liste des bâtiments non visités. -Confirmer que le document « AUDIT_PATRIMOINE_par_bâtiment.csv » est à jour : Indiquer la différence entre les états « corrigée » et « validée En vous remerciant par avance, Bien cordialement,

Question n°3 Questions : 1er envoi : le 15 avril 2025 Bonjour, Veuillez trouver ci-dessous une première liste de questions en vue de notre réponse à la DSP d’Avignon Volet aménagement : Pourriez-vous nous communiquer les plans suivants : - Plans dwg de l’existant ; - Plan de masse du site avec si possible les différents réseaux (AEP, EU, EV, EP, électrique (HTA, BT), Télécom, implantation des poteaux incendie) ; - Plan de masse du site avec altimétries ; - Plan de bornage du marché ; - Les schémas de circulation existants ainsi que ceux liés aux projets de développement et/ ou de requalification ; - Plan paysager et schéma de développement paysager ; - Etudes géotechniques avec indice de perméabilité des sols ; Pourriez-vous nous préciser la nature des investissements réalisés sur les espaces de voirie et stationnement ? Pourriez-vous nous confirmer quels sont les bâtiments classés en ERP ? Pourriez-vous nous préciser les orientations de la ville d'Avignon au regard de la structuration des axes routiers desservant le min et les orientations souhaitées au niveau de la mobilité de toute nature, ZFE, limitation trafic Poids lourds, décarbonation etc. Existe-t-il une convention de rejet (rejet EP, EU) entre le MIN et la ville ou tout autre document précisant les exigences du service assainissement de la ville ? Existe-t-il une centralisation des alarmes incendies ? Si oui où ? Existe-t-il une protection foudre sur le site ? Volet ingénierie technique : - Pourriez-vous nous communiquer les documents suivants, nécessaires à une bonne appréhension du site et de son fonctionnement ? o Tout dossier ICPE (arrêtés ; rapports de contrôle ; …) o Tout plan topographique ; idéalement avec géodétection des réseaux d’assainissement, voire de collecte des eaux d’incendie et des réseaux d’extinction o Toute convention de rejet des eaux usées o Tout rapport de contrôle périodique des systèmes de sécurité incendie, des systèmes de traitement des eaux usées et/ou pluviales (les séparateurs hydrocarbures), des systèmes de production de froid industriel, … o Tout rapport de contrôle périodique des installations électriques : les documents fournis ne concernent pas la totalité des bâtiments. o Tout dossier d’identité SSI, tout plan et/ou schéma des SSI. o En complément du repérage de la position des caméras, tout plan et/ou schéma des circuits de vidéosurveillance, et en particulier la position de la centrale. o Tout Diagnostic Amiante qu’il s’agisse de DTA, de DAAT, et DAAD. o Les baux ou contrats de location ou tout autre document indiquant les limites de prestation d’entretien, de maintenance et de travaux entre le gestionnaire de site et l’exploitant. o Les études de sol liées à la construction du bâtiment D5, ou toute autre étude géotechnique. - Est-il possible de planifier une visite complémentaire afin de prendre connaissance des bâtiments suivants et de leurs non-conformités ? o Bâtiment D2 : A minima, les parties communes présentant des non-conformités classées comme dangereuses et pouvant donc remettre en cause le bon usage du bâtiment. Le cas échéant, pourriez-vous nous indiquer si des travaux ont été mis en œuvre ou sont en cours afin de les lever ? Et nous fournir tout document justificatif (devis ; DOE ; photos ; …). o Bâtiment E : ? A minima, les cellules E13 à 20 présentant des non-conformités classées comme dangereuses et pouvant donc remettre en cause le bon usage du bâtiment. ? Le cas échéant, pourriez-vous nous indiquer si des travaux ont été mis en œuvre ou sont en cours afin de les lever ? Et nous fournir tout document justificatif (devis ; DOE ; photos ; …). o Bâtiment G : ? A minima, les cellules G4, G9, et G16 à 22 présentant des non-conformités classées comme dangereuses et pouvant donc remettre en cause le bon usage du bâtiment. ? Le cas échéant, pourriez-vous nous indiquer si des travaux ont été mis en œuvre ou sont en cours afin de les lever ? Et nous fournir tout document justificatif (devis ; DOE ; photos ; …). o Bâtiment H1 : ? A minima, le rez-de-chaussée et la brasserie présentant des non-conformités classées comme dangereuses et pouvant donc remettre en cause le bon usage du bâtiment. ? Le cas échéant, pourriez-vous nous indiquer si des travaux ont été mis en œuvre ou sont en cours afin de les lever ? Et nous fournir tout document justificatif (devis ; DOE ; photos ; …). o Bâtiment J : ? A minima, les cellules J8, J14, J17, J19, et J20 à 24 présentant des non-conformités classées comme dangereuses et pouvant donc remettre en cause le bon usage du bâtiment. ? Le cas échéant, pourriez-vous nous indiquer si des travaux ont été mis en œuvre ou sont en cours afin de les lever ? Et nous fournir tout document justificatif (devis ; DOE ; photos ; …). o Bâtiment L1 : ? A minima, la surface de l’auvent présentant des non-conformités classées comme dangereuses et pouvant donc remettre en cause le bon usage du bâtiment. ? Le cas échéant, pourriez-vous nous indiquer si des travaux ont été mis en œuvre ou sont en cours afin de les lever ? Et nous fournir tout document justificatif (devis ; DOE ; photos ; …). o Bâtiment S1 : ? A minima, les zones présentant des non-conformités classées comme dangereuses et pouvant donc remettre en cause le bon usage du bâtiment. ? Le cas échéant, pourriez-vous nous indiquer si des travaux ont été mis en œuvre ou sont en cours afin de les lever ? Et nous fournir tout document justificatif (devis ; DOE ; photos ; …). o Bâtiment T1 : ? A minima, les zones présentant des non-conformités classées comme dangereuses et pouvant donc remettre en cause le bon usage du bâtiment. ? Le cas échéant, pourriez-vous nous indiquer si des travaux ont été mis en œuvre ou sont en cours afin de les lever ? Et nous fournir tout document justificatif (devis ; DOE ; photos ; …). o Bâtiment U2 : ? A minima, les zones présentant des non-conformités classées comme dangereuses et pouvant donc remettre en cause le bon usage du bâtiment. ? Le cas échéant, pourriez-vous nous indiquer si des travaux ont été mis en œuvre ou sont en cours afin de les lever ? Et nous fournir tout document justificatif (devis ; DOE ; photos ; …). o Bâtiment Z : ? A minima, les zones présentant des non-conformités classées comme dangereuses et pouvant donc remettre en cause le bon usage du bâtiment. ? Le cas échéant, pourriez-vous nous indiquer si des travaux ont été mis en œuvre ou sont en cours afin de les lever ? Et nous fournir tout document justificatif (devis ; DOE ; photos ; …). - Pourriez-vous détailler le contenu et l’avancement du plan d’investissement de la SMINA ? Et en particulier : o Les études pré-opérationnelles : ? Quel est le périmètre ? ? Quel est l’objectif ? ? Quel est l’avancement ? ? Est-ce traité en interne ou un AMO a-t-il été missionné ? o L’éclairage public : ? Pourriez-vous transmettre le périmètre d’intervention du prestataire (doit-il la dépose des anciens éclairages ?), le plan projet, les fiches techniques des candélabres et autres luminaires, et l’étude d’éclairement ? ? Est-il possible d’avoir un plan de repérage de l’avancement identifié les zones déjà mises en œuvre ? ? Pourriez-vous nous transmettre le planning prévisionnel des travaux ? o La désimperméabilisation et la végétalisation du site : ? Pourriez-vous nous transmettre le plan de masse existant, le plan de masse projeté, le plan d’assainissement existant, le plan d’assainissement projeté, toute notice technique ou paysagère ? ? Pourriez-vous nous transmettre le planning de cette opération ? ? Le cas échéant, pourriez-vous nous transmettre le dossier marché des entreprises retenues ? o La rénovation énergétique des bâtiments : ? Pouvez-vous confirmer que les seuls bâtiments concernés sont ceux cités dans l’étude énergétique ? A savoir les bâtiments D2, D3, et D4. ? Si tel est le cas, pourriez-vous préciser pourquoi les bâtiments D1, D5, H1 et H2 ne sont pas concernés par cette étude thermique et/ou pas intégrés dans un schéma directeur énergétique global ? ? Pourriez-vous nous transmettre l’ensemble des livrables du DIAG/APS, c’est-à-dire en complément de l’étude thermique : les plans et coupes des façades actuelles et projetées ; l’estimation des travaux ; le planning prévisionnel ; les études structurelles confirmant la faisabilité de mise en œuvre des solutions prévues en toiture des D2 TF, D2 TC, D3 et D4 ? ? Pourriez-vous nous indiquer l’état d’avancement du projet : AVP en cours ? Autorisation d’urbanisme déposée ? PRO/DCE en cours ? Autre ? o Réhabilitation des box Agro & Modernisation des salles de réunions : ? Pourriez-vous nous transmettre les DOE et les DGD ? o Aménagement de la déchetterie : Pourriez-vous nous transmettre les DOE et les DGD ? Surfaces commerciales Pourriez-vous nous indiquer pour chaque bâtiment / case la destination ou la nature du local?? • Vente / transformation / entreposage • Réfrigéré / non réfrigéré • Zones sous agrément sanitaire?? • Etat neuf / réhabilité / ancien Terrains Les bâtiments B1, B2, B4, C2, C3, K, L3, M2, N1, N2, O, Y ainsi que la crèche sont des installations privées implantées sur des terrains en location, faisant partie de l’emprise du MIN. Pourriez-vous préciser le statut juridique des occupants de ces bâtiments?? est-ce que ce sont des AOT constitutives de droits réels?? (les clients louent le terrain, ont construit leur bâtiment, et sont responsables de l’intégralité de la maintenance, de l’entretien du clos et du couvert??) Quelles dispositions sont prévues à l’issue de ces contrats, la restitution des biens au gestionnaire?? Pourriez-vous nous communiquer des exemples pour chaque type de traités (terrain, concession, précaire, bureaux etc.) Bien comprendre le foncier?: domaine public / privé, loyers à payer?? Projet de contrat mentionne Toutes les redevances d’occupation payées à des tiers et nécessaires à l’activité du MIN. Quelles sont-elles?? Quels sont les espaces qui relèvent du domaine public ? Quels sont les espaces qui relèvent du domaine privé ? Surfaces collectives Y-at-il des superficies collectives à l’intérieur des bâtiments (couloirs, allées marchandes…)?? Sur chacune de ces surfaces collectives, quelles prestations sont à la charge du gestionnaire?? (Nettoyage, nettoyage sous agrément sanitaire, chauffage, froid , etc.) Droits d’entrée?: les éléments communiqués ne comportent pas l’ensemble des données liées à la fréquentation Combien de producteurs sont abonnés?? Combien comptabilisez-vous de passages de transporteurs?? Combien de transporteurs sont abonnés?? Quel fonctionnement des droits d'entrée ? Qui paye quoi en fonction des volumes ? Pourquoi la fréquentation des acheteurs est en baisse ? Qu'est ce qui explique cela ? Bilan d’entrée Pouvez-vous nous confirmer qu’il n’est pas prévu la reprise du passif de la société actuelle, mais uniquement la reprise des emprunts?? notamment, pas de reprise des autres dettes, ou des litiges Pouvez-vous nous confirmer qu’il y aura une reprise des dépôts de garantie même si le projet de contrat ne le prévoit pas ? Afin de nous permettre de les modéliser, pouvez-vous nous indiquer l’ensemble des caractéristiques concernant les emprunts à reprendre (taux d’intérêt, durée, marge, SWAP éventuels, etc.) Inventaire Est-il possible de disposer d’un état indicatif décrivant les immobilisations à reprendre?? Pourriez-vous notamment décrire les éléments suivants?: • Logiciels affectés au service • Matériel informatique • Véhicules? • Groupes froid et matériel de chauffage • etc Investissements Pouvez-vous nous confirmer que la liste des travaux figurant dans l’annexe Investissements 2023_2027 correspond aux travaux mentionnés au paragraphe 6.4.6 du projet de contrat?? Sur chacune de ces opérations d’investissements, pourriez-vous nous indiquer l’état d’avancement prévisionnel à la date de démarrage de la DSP?(mars 2026)? Si des subventions ont été demandées sur des projets repris par le nouveau délégataire, pouvez-vous nous confirmer qu’une quote-part de celles-ci seront transférées au nouveau gestionnaire?? Sur chaque ligne pouvez-vous nous indiquer l’état du dossier de subvention?? obtenue / demande en cours / non demandé à ce stade Pourriez-vous nous décrire en détail les travaux prévus, et nous donner la liste des bâtiments concernés ? Charges refacturées Les contrats des clients prévoient-ils des refacturations forfaitaires de charges?? Les contrats des clients prévoient-ils la refacturation de l’équivalent de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères?? Charges Pourriez-vous nous décrire le fonctionnement de l’exploitation du site dans toutes ses dimensions?: - sur quelles prestations existe-t-il des contrats de maintenance?préventive ? ou est-ce que le modèle est de la petite réparation curative effectuée par les équipes de la SMINA elles-mêmes, ou sous-traité au cas par cas ? - maintenance des toitures, entretien des équipements techniques, etc - espaces verts?: gérés par les équipes de la Smina ou via un contrat?? - entretien de la voirie - modèle de gestion des déchets (ramassage, tri, valorisation, …) - chauffage?: mode de chauffage, étude de solutions alternatives (géothermie, existence de réseau de chauffage urbain…) - production de froid sur quels bâtiments/ superficies / usages?; refacturé?? - électricité?: refacturation aux opérateurs ou ont-ils un abonnement chez un fournisseur externe?? - réseau d’eau?: refacturation aux opérateurs ou ont-ils un abonnement chez un fournisseur externe?? Salaires Pouvez-vous nous confirmer que les salaires indiqués dans le tableau des salariés sont en valeur brute??

Question n°2 Bonjour, Nous prenons bonne note de la confirmation de la visite de site du jeudi 10 avril à 8h30 dans le Hall du bâtiment H1 du M.I.N, et vous en remercions. Nous serons 6 personnes présentes lors de cette visite. Dans cette attente, Bien cordialement,

Message de l'acheteur

Question n°1 Demande de rdv visite des installations Bonjour, Conformément aux termes de l’article 3.5 du règlement de consultation, nous souhaitons prendre rendez-vous afin de réaliser la visite des installations de l’ECOMIN d’Avignon le jeudi 10 avril 2025. Pouvez-vous nous indiquer si des équipements de protection individuels ou autres sont à prévoir ? Nous vous adresserons ultérieurement la liste des personnes présentes. Nous restons dans l’attente de confirmation de la date du rdv, de l’heure et du point de rdv. Merci, Cordialement,