Q
Question n°1
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'étude du DCE du marché n°2026-2224 « Assistance à maîtrise d'ouvrage – Audit et analyse des contrats des collèges relatifs aux vérifications générales périodiques et prestations annexes », nous souhaiterions obtenir les précisions suivantes afin de bien appréhender le périmètre des prestations attendues et d'établir notre offre en conséquence.
Nous vous remercions par avance pour les précisions que vous pourrez nous apporter.
1. QUESTION N°1 – NIVEAU DE DETAIL ATTENDU POUR LE RECENSEMENT DES EQUIPEMENTS
Références : CCTP – Articles 1.2 et 3.1.1 (pages 5 et 7/8) – DPGF, partie technique n°1.
L'article 1.2 du CCTP indique que l'audit sera réalisé « sur la base d'une sélection représentative de 22 collèges », tandis que l'article 3.1.1 prévoit le recensement des équipements soumis à VGP et que la DPGF mentionne un « inventaire exhaustif des installations / équipements ».
Afin de préciser le périmètre des investigations et de dimensionner les moyens nécessaires aux visites, pourriez-vous clarifier le niveau de détail et d'exhaustivité attendu pour ce recensement ?
S'agit-il :
• De réaliser un inventaire exhaustif de l'ensemble des équipements soumis à VGP, en identifiant et en répertoriant individuellement chaque équipement présent dans les 22 collèges (nature, quantité, localisation précise, caractéristiques techniques, etc.) ?
• Ou de procéder à un recensement des familles d'équipements présentes dans chaque collège, en s'appuyant notamment sur les inventaires existants et sur des vérifications visuelles ciblées, afin d'identifier les familles d'équipements non recensées et de vérifier leur couverture par les contrats de VGP et de maintenance, sans effectuer de relevé individuel systématique de chaque équipement ?
À ce titre, pourriez-vous préciser si des inventaires d'équipements sont actuellement disponibles pour les 22 collèges et, le cas échéant, communiquer un exemple représentatif d'inventaire existant pour l'un des établissements concernés ?
Cette clarification est importante, car ces deux approches impliquent des volumes d'investigation et des temps de visite sensiblement différents.
2. QUESTION N°2 – NOMBRE ET ORGANISATION DES CONTRATS DE VGP ET DE MAINTENANCE A AUDITER
Références : CCTP – Articles 2.3 (page 6) et 3.1.1 (pages 7 et 8).
Le CCTP prévoit l'audit et l'analyse des contrats de VGP et de maintenance des 22 collèges, sans préciser le nombre total de contrats concernés ni leur mode d'organisation.
Afin d'évaluer le volume documentaire à analyser et de dimensionner les moyens nécessaires à la réalisation de la mission, pourriez-vous préciser si les contrats de VGP et de maintenance existants sont mutualisés à l'échelle du Département, avec des marchés communs à plusieurs ou à l'ensemble des collèges, ou si chaque établissement dispose de ses propres contrats, conclus indépendamment ?
Afin d'apprécier le volume de travail associé à cette analyse, pourriez-vous également communiquer une estimation du nombre de contrats distincts à examiner sur le périmètre des 22 collèges ?
3. QUESTION N°3 – REFERENCE A UN TROISIEME SOUS-CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE
Références : Règlement de consultation – Article 4.2, pages 12 et 15.
Le règlement de consultation prévoit, en page 12, deux sous-critères pour l'évaluation de la valeur technique :
• Sous-critère n°1 : méthodologie d'exécution des prestations (20 points) ;
• Sous-critère n°2 : qualification et expérience professionnelle des intervenants dédiés (40 points).
Toutefois, en page 15, le RC mentionne un « exemple de livrable devant être remis pour le sous-critère 3 de la valeur technique ».
Pouvez-vous confirmer qu'il s'agit d'une erreur matérielle et préciser si la fourniture d'un exemple de livrable est obligatoire, et, le cas échéant, à quel sous-critère il se rattache ?
4. QUESTION N°4 – PERIMETRE DE L'ETUDE PROSPECTIVE SUR LES INSTALLATIONS ENR
Références : CCTP – Articles 1.2 et 3.3 (pages 5 et 11/12)
Le CCTP prévoit une étude prospective générale relative à la maintenance des nouvelles installations liées à la transition énergétique, notamment les installations photovoltaïques, géothermiques et les pompes à chaleur.
Afin de préciser le périmètre de cette étude, pourriez-vous confirmer si le livrable attendu doit constituer :
• Une étude générale à vocation technique et stratégique, présentant, par types d’installations, les obligations réglementaires, les opérations et périodicités de maintenance, les compétences requises et les recommandations relatives à l'organisation contractuelle des prestations ;
• Ou une étude spécifique au patrimoine des collèges du Département, impliquant l'identification et l'analyse des installations existantes ou dont la mise en œuvre est déjà programmée, de leurs caractéristiques techniques et de leurs besoins de maintenance propres ?
Dans le second cas, un inventaire des installations concernées et des projets déjà programmés par le Département pourra-t-il être communiqué au titulaire ?
Cette précision permettra de définir le niveau d'analyse attendu et les données nécessaires à la réalisation de l'étude.
5. QUESTION N°5 – NIVEAU D'ANALYSE ECONOMIQUE ATTENDU POUR L'ETUDE PROSPECTIVE
Référence : CCTP – Article 3.3 (page 11).
L'article 3.3 du CCTP évoque une analyse du cycle de vie et des coûts associés à la maintenance des installations photovoltaïques, géothermiques et des pompes à chaleur.
Pourriez-vous préciser le niveau d'analyse économique attendu ? S'agit-il de présenter les principaux postes de coûts d'entretien, de contrôle réglementaire et de renouvellement des équipements, accompagnés d'ordres de grandeur indicatifs, ou attendez-vous des estimations chiffrées détaillées des coûts de maintenance et de renouvellement, éventuellement déclinées par technologie, puissance et configuration d'installation ?
Cette clarification permettra d'adapter le niveau de détail des analyses économiques à réaliser aux objectifs de l'étude.
R
10/11/26 à 14h07 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les réponses aux questions posées.
Afin de permettre une meilleure étude du DCE suite aux précisions apportées ci-dessous, nous vous informons que la date limite de remise des offres sera repoussée au vendredi 04 décembre 2026 à 16h00.
Sur le point 1 :
Sur le niveau de détail attendu pour le recensement (Partie technique 1) : La mission confiée au titulaire au titre de la Partie technique 1 relève d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (audit, analyse critique et préconisations contractuelles) et non d'un inventaire physique exhaustif pièce par pièce de l'intégralité des équipements unitaires du patrimoine.
L'approche attendue correspond à la seconde modalité évoquée dans votre question :
Recensement par typologies et familles d'équipements soumises à VGP (SSI, moyens de secours, installations électriques TGBT/armoires, gaz, ascenseurs/monte-charges, portes et portails automatiques, appareils de levage spécifiques, etc.).
Contrôle de complétude et de cohérence croisé : le prestataire s'appuiera sur les inventaires et registres de sécurité disponibles dans les collèges, ainsi que sur les contrats de VGP et de maintenance en vigueur, complétés par des vérifications visuelles ciblées sur site.
Identifier les éventuelles zones d'ombre, lacunes ou redondances contractuelles (ex. équipements neufs non intégrés aux contrats, familles d'équipements réglementées omises des vérifications, ou doublons entre contrats de maintenance et de VGP), conformément aux articles 3.1.1 et 3.1.2 du CCTP. Il n'est pas demandé d'établir un relevé individuel.
Sur la mise à disposition des inventaires existants : Conformément aux articles 2.3 et 4.4 du CCTP, les contrats existants, registres et éléments documentaires disponibles seront mis à disposition du titulaire retenu dès le démarrage de la mission et lors des visites de chaque établissement.
Sur le point 2 :
Les contrats ne sont donc pas globalisés à l'échelle départementale : chaque collège passe et gère de manière autonome ses propres contrats auprès de prestataires techniques (sociétés de maintenance) et d'organismes de contrôle agréés. L'un des objectifs fondamentaux de la présente mission d'AMO (notamment en phase 2) est précisément de remédier à cette dispersion contractuelle en dotant les gestionnaires de collèges d'un référentiel commun (clausiers types harmonisés).
Sur l'estimation du nombre de contrats à analyser (Partie technique 1) :
Dans la pratique, un collège gère en moyenne entre 5 et 10 contrats ou conventions distinctes selon sa taille et la configuration de ses installations (par exemple : vérification électrique/gaz, système de sécurité incendie et extincteurs, ascenseurs/monte-charges, portes automatiques et portails, équipements de cuisine, maintenance préventive multitechnique).
Conformément aux articles 2.3 et 4.4 du CCTP, l'accès à ces contrats sera organisé directement avec chaque établissement à l'issue de la réunion de cadrage, lors des phases d'investigation sur site et de collecte documentaire.
Point 3 :
Il n'y a pas de sous critère 3, il s'agit d'une erreur matérielle dans le RC.
Cela fera l'objet d'un RC rectificatif.
En effet, l'article 4.2 du RC modifié concerne la limitation du mémoire technique à 25 pages, la page de garde du mémoire technique a également été modifiée afin que cette information y soit insérée.
Point 4 :
Sur la nature et la portée du livrable attendu (Partie technique 3) : Conformément aux stipulations des articles 1.1, 1.2 et 3.3 du CCTP, la mission demandée correspond à une étude prospective générale : Il s'agit d'anticiper les modes d'exploitation et de gestion de la maintenance des technologies EnR (photovoltaïque, géothermie, PAC de forte puissance) pour le compte du Département, sans réaliser d'audit exhaustif équipement par équipement de l'ensemble du patrimoine existant.
Contenu attendu : L'étude doit définir, par filière technique : Les protocoles de sécurité, de VGP et les périodicités de maintenance préventive/corrective applicables et l''analyse des coûts prévisionnels d'exploitation et de GER
Cette étude a vocation à être indicative. À cet effet, le Département mettra à disposition du titulaire, lors de la réunion de cadrage ou des comités techniques dédiés, les informations globales sur la typologie de son parc EnR actuel (notamment les opérations photovoltaïques ou géothermiques en cours ou programmées).
Point 5 :
Conformément à l'article 3.3 du CCTP, l'étude prospective vise à éclairer les choix de gestion et d'investissement futurs du Département en matière d'EnR, et non à établir des devis d'exécution au cas par cas.
Le niveau d'analyse économique attendu correspond à la présentation des principaux postes de coûts : coûts d'entretien, de contrôle réglementaire et de renouvellement des équipements, accompagnés d'ordres de grandeur indicatifs.