Relance après déclaration sans suiteRD N7 - du PR 15+685 à 16+140Sécurisation du carrefour avec le chemin des RabassièresSaint-Maximin la Sainte-Baume

Le présent marché a pour objet des travaux de sécurisation du carrefour entre la RD N7 et le chemin des Rabassières, entre les PR 15+685 et 16+140, sur la commune de Saint-Maximin la Sainte Baume.Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail.Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans la période d'exécution des travaux (délai maximum 40 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer - délai minimum 20 jours calendaires). L'entreprise peut cependant proposer un délai d'exécution des travaux inférieur au délai maximum (cf article 4.2 du RC- critère délai).A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le premier semestre 2027.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 258 800 € TTC.

Client

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR

Marché

Travaux

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

18/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110555 du 13/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-110555
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20262020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : correspondre@aws-france.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : cf art 3.2.1 du Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire Dc2 : cf art 3.2.1 du Rc et notamment : 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : cf art 3.2.1 du Rc et notamment : 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2026 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Délai d'exécution : 20% Valeur environnementale : 15% Prix : 65%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Relance après déclaration sans suite RD N7 - du PR 15+685 à 16+140 Sécurisation du carrefour avec le chemin des Rabassières Saint-Maximin la Sainte-Baume
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des travaux de sécurisation du carrefour entre la RD N7 et le chemin des Rabassières, entre les PR 15+685 et 16+140, sur la commune de Saint-Maximin la Sainte Baume. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans la période d'exécution des travaux (délai maximum 40 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer - délai minimum 20 jours calendaires). L'entreprise peut cependant proposer un délai d'exécution des travaux inférieur au délai maximum (cf article 4.2 du RC- critère délai). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le premier semestre 2027. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 258 800 euro(s) TTC
Lieu principal d'exécution du marché : FRL05 - Var
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation (RC). Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC et 4.10.1 du CCAP. Marché similaire : possible (cf articles 2.6.3 du RC et 4.10.2 du CCAP)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026

32 jours

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