79822500 - Services de conception graphique 79340000 - Services de publicité et de marketing 79823000 - Services d'impression et de livraison juridique nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) médiation facturation 79315000 - Services de recherche sociale Direction de l'information légale et administrative Services de conseil en gestion de projet Tribunal administratif de Toulon Métropole Toulon-Provence-Méditerranée Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes 79416000 - Services de relations publiques 79320000 - Services de sondages d'opinion 98133100 - Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs impression et livraison 79952000 - Services d'organisation d'évènements conseil et évaluation environnemental 79950000 - Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès système d'acquisition dynamique Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
26PI07 - Accord-cadre à bons de commandes pour la conception et mise en uvre d'actions de concertation, de médiation et de communication dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de la Métropole Toulon Provence Méditerrané
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes pour la conception et mise en uvre d'actions de concertation, de médiation et de communication dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Client
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
04/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
09/12/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Concertation et médiation
Lot : Communication
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107173 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-107173
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
26PI07 - Accord-cadre à bons de commandes pour la conception et mise en œuvre d'actions de concertation, de médiation et de communication dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de la Métropole Toulon Provence Méditerrané
Description
:
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes pour la conception et mise en œuvre d'actions de concertation, de médiation et de communication dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Identifiant de la procédure
:
cf127c93-6d6b-4a0f-b9fc-6c7dc8f8e73c
Identifiant interne
:
26PI07
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98133100
Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79340000
Services de publicité et de marketing
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Ville
:
TOULON
Code postal
:
83000
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
165,280
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
219,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 6.1 du CCAP commun à tous les lots.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concertation et médiation
Description
:
Concertation et médiation
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98133100
Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79419000
Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79320000
Services de sondages d'opinion
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79952000
Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92312200
Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79950000
Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72224000
Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79315000
Services de recherche sociale
Options
:
Description des options
:
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC prévoit, en cas d’identification de données personnelles, les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article "Protection des données à caractère personnel" du CCAP.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Ville
:
TOULON
Code postal
:
83000
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
88,780
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
118,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification. Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans ferme est défini(e) comme suit : Montant minimum: 44 000 euro HT / montant maximum: 118 000 euro HT.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description
:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
1- Valeur Technique.
Description
:
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
2- Prix des prestations.
Description
:
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
3- Performances en matière de protection de l'environnement.
Description
:
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
26/11/2026
à 23:59
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xsnOwHnFHL
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xsnOwHnFHL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/12/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 8 du CCAP commun aux deux lots. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental définies aux articles 2.4 du RC et 9 du CCAP. L'entreprise retenue s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion sociale de 120 heures sur la durée totale du marché.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les prestations feront l’objet d’une subvention : Subvention ANRU : assiette subventionnable de 221 667€ HT – 50% de subvention.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Communication
Description
:
Communication
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79340000
Services de publicité et de marketing
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79822500
Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79823000
Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79952000
Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79950000
Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79416000
Services de relations publiques
Options
:
Description des options
:
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC prévoit, en cas d’identification de données personnelles, les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article "Protection des données à caractère personnel" du CCAP.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Ville
:
TOULON
Code postal
:
83000
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
76,500
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
101,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification. Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans ferme est défini(e) comme suit : Montant minimum: 38 000 euro HT / montant maximum: 101 000 euro HT.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description
:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
1- Valeur Technique.
Description
:
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
2- Prix des prestations.
Description
:
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
3- Performances en matière de protection de l'environnement.
Description
:
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
26/11/2026
à 23:59
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xsnOwHnFHL
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xsnOwHnFHL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/12/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 8 du CCAP commun aux deux lots. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental définis aux articles 2.4 du RC et 9 du CCAP. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de 45 heures sur la durée totale de l'accord cadre.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les prestations feront l’objet d’une subvention : Subvention ANRU : assiette subventionnable de 221 667€ HT – 50% de subvention.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement
:
24830054300217
Adresse postale
:
107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Ville
:
Toulon cedex 9
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone
:
0494938300
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xsnOwHnFHL
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact
:
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale
:
5 rue Racine
Ville
:
TOULON CEDEX 9
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9068540a-61ce-43e9-8ca4-33784c46d71c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/11/2026
à 11:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
34 jours
pour répondre à ce marché