5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Conception et réalisation de spectacles pyromusicaux pour le 14 juillet
Description
:
Le présent marché a pour objet des prestations de conception et de réalisation de spectacles pyromusicaux, pour la Ville de Toulon, pour les années 2027, 2028, 2029 et 2030, durant la période estivale, à l'occasion du 14 juillet. Il s'agit d'un marché comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles défini par l'article R2113-4 à 6 du Code de la commande publique
Identifiant interne
:
S-PF-1896756
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92360000
Services pyrotechniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92360000
Services pyrotechniques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Avenue de la République
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83056
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
15/07/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
475,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896756
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896756
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
15/12/2026
à 14:00
Lieu
:
Toulon
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Pour la tranche ferme et les 3 tranches optionnelles, le titulaire devra fournir : - 30 jours calendaires avant la réalisation du spectacle, les éléments constitutifs du dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique, qui sera déposé en Préfecture du Var et auprès des autorités maritimes par l'organisateur (Ville de Toulon). -Dans les 15j calendaires à compter de la notification du marché et de la notification de l'affermissement des tranches optionnelles, le Certificat de qualification C4-T2 fournis par les services préfectoraux ou certificat de qualification K4 (application des décrets n°2010-455 du 4 mai 2010 et n°2010 580 du 31 mai 2010). -Dans les 30j calendaires qui suivent la réalisation du spectacle, les procès verbaux d'évacuation et de destruction des déchets. -Dans les 30j calendaires après la réalisation du feu : la liste complète des oeuvres musicales diffusées pendant le spectacle pyrotechnique et la valeur des produits à déclarer à la SACEM. (article 2.3 du CCP)
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Toulon