Avis de marché - Avis n° 26-105310 du 29/10/2026
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-105310
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Correspondant : MME DALMAS Karine, Directeur
Adresse : Direction de la commande Publique, 390 avenue des Lices , CS 41303,
83076
TOULON
Coordonnées :
Téléphone :
0483950569
Courriel :
correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://var.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture et maintenance d'appareils portables de dépistage visuel pédiatrique (réfractomètres) pour les besoins du Département du Var
Lieu d'exécution et de livraison :FRL05 - Var
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et par une subvention de l'ARS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est passé pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date de notification.
Il concerne l'acquisition de 7 réfractomètres avec accessoires, formation et maintenance des appareils pendant 4 ans.
La valeur estimée du marché est de 67 700 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le règlement des prestations commandées sur chaque bon de commande, hors prestation de maintenance, est effectué en une seule fois au vu du service fait par l'acheteur.
Le paiement de la prestation de maintenance annuelle s'effectue trimestriellement à terme échu
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique : 65%
- La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire environnemental : 5%
- Le jugement du prix se fera sur le montant total du DQE en euros TTC : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20262142
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL05
Valeur estimée hors TVA : entre10 000,00 euro(s) et 86 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 23 nov. 2026
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le marché prévoit des clauses de réexamen portant notamment sur les modifications du marché pour circonstances imprévisibles.
Le marché public sera attribué après négociation avec l'ensemble des candidats. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026