Avis de marché - Avis n° 26-99940 du 15/10/2026
Département(s) de publication :
83, 75
Annonce n°
26-99940
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPA / CNMSS
Correspondant : MME SAVAL-GAIDDON Audrey, Acheteur Négociateur
Adresse :
247
AV AV JACQUES CARTIER,
83000
TOULON
Coordonnées :
Courriel :
serviceachat@cnmss.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Achat et livraison de fournitures de bureau au profit de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale.
Lieu de livraison :
247
Avenue Jacques Cartier,
83000
TOULON
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026