Tous les lots de la présente consultation sont réservés exclusivement aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) (cf. article L.2113-13 du code de la commande publique).La mission consiste à collecter les déchets "ménagers" présents sur les bords des routes départementales (structurantes, intercantonales ou d'intérêt local) hors agglomération, pouvant se situer en secteur périurbain et rural, selon des itinéraires définis par les pôles territoriaux de la Direction des infrastructures et de la mobilité (DIM).Les périmètres d'intervention principaux sont les fossés, les récepteurs hydrauliques ainsi que les délaissés de voirie mais une attention particulière sera aussi portée sur les giratoires, les aires de repos, les pistes cyclables.L'accord-cadre est décomposé en 5 lots. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le détail des prestations attendues figure à l'article 2 du CCTP.
Client
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/02/2026
Alloti
5 Lots
Clôture
27/03/2026
Lien source
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ac25dim005-ccap commun-nettoyage abords rd-5 lots.pdf
ac25dim005-cctp commun et annexes 1 et 2-nettoyage abords rd-5 lots.pdf
ac25dim005-cctp-annexe 3-carte répartition pôles et centres.pdf
ac25dim005-rc commun et annexe 1-nettoyage abords rd-5 lots.pdf
ac25dim005-rc-annexe 2-aws 27_07_2023.pdf
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ac25dim005-rc-annexe 2-aws 27_07_2023.pdf
mpi1777649-aapc.pdf
Lot: Provence Méditerranée Ouest : centres de Bandol / Le Beausset, La Seyne-sur-Mer et La Garde. Description : Marché réservé aux SIAE - Nettoyage des abords des routes départementales du Var. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif pour un an. Montants de l'accord-cadre pour sa durée d'un an (Cf. Article II.4 du RC). Montant minimum : 5 000 € HT- Montant maximum : 43 000 € HT. Lieu d'exécution : Abords des routes départementales du Var, secteur selon le lot géographique concerné.
Lot: Provence Méditerranée Est : centres de Cuers, Hyères et Le Cannet-des-Maures. Description : Marché réservé aux SIAE - Nettoyage des abords des routes départementales du Var. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif pour un an. Montants de l'accord-cadre pour sa durée d'un an (Cf. Article II.4 du RC). Montant minimum : 5 000 € HT- Montant maximum : 43 000 € HT. Lieu d'exécution : Abords des routes départementales du Var, secteur selon le lot géographique concerné.
Lot: Fayence Estérel. Description : Marché réservé aux SIAE - Nettoyage des abords des routes départementales du Var. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif pour un an. Montants de l'accord-cadre pour sa durée d'un an (Cf. Article II.4 du RC). Montant minimum : 5 000 € HT- Montant maximum : 43 000 € HT. Lieu d'exécution : Abords des routes départementales du Var, secteur selon le lot géographique concerné.
Lot: Provence Verte. Description : Marché réservé aux SIAE - Nettoyage des abords des routes départementales du Var. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif pour un an. Montants de l'accord-cadre pour sa durée d'un an (Cf. Article II.4 du RC). Montant minimum : 5 000 € HT- Montant maximum : 43 000 € HT. Lieu d'exécution : Abords des routes départementales du Var, secteur selon le lot géographique concerné.
Lot: Dracénie Verdon. Description : Marché réservé aux SIAE - Nettoyage des abords des routes départementales du Var. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif pour un an. Montants de l'accord-cadre pour sa durée d'un an (Cf. Article II.4 du RC). Montant minimum : 5 000 € HT- Montant maximum : 43 000 € HT. Lieu d'exécution : Abords des routes départementales du Var, secteur selon le lot géographique concerné.
Il reste 26 jours
pour répondre à ce marché
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