Marché de transport de fonds, d'objets précieux et de conditionnement de la monnaie Fournitures de consommables

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 83 , 20A , 20B
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Crédit Municipal de Toulon.
Correspondant : ROLLAND Hélène, 63 rue Victor Clappier 83000 Toulon FRANCE. tél. : 04-94-18-96-20 Courriel : helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr
Adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1147216.

Objet du marché : Marché de transport de fonds, d'objets précieux et de conditionnement de la monnaie
Fournitures de consommables
Lieu d'exécution et de livraison: 63 rue Victor Clappier 83000 Toulon

Caractéristiques principales :
- Transport, approvisionnement en fonds, comptage de fonds en numéraire, collecte des encaisses et la reconnaissance des fonds non contradictoire en provenance ou à destination des agences bancaires des départements du Var et/ou de Corse et le transport à la Banque de France.
- Transport d'objets précieux en provenance ou à destination de l'agence Prêt sur gages ou de l'attributaire du marché de commissaire de justice de la Caisse de Crédit Municipal de Toulon (CCMT).
- Fournitures de consommables

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : CF bordereau des prix
Lot 1 : Agences de Toulon (Louis Blanc et Prêt sur gages), agence d'Ollioules, agence de La Garde, agence de Puget sur Argens.
Lot 2 : Agence d'Ajaccio, agence de Bastia
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots

à compter du 01 Avril 2026 et jusqu'au 31 Mars 2029
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Avril 2026

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer à l'arrêté du 31 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG - FCS) et au CCAP. Dépôt des factures sur CHORUS PRO. La CCMT, établissement public se libérera des sommes dues au titre du marché par mandats administratifs.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 Mars 2026 à 18:00
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1/2026

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents transmis sur https://e.marchespublics.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf le règlement de consultation (RDC)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Février 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CREDIT MUNICIPAL DE TOULON
Correspondant : ROLLAND Hélène 63 rue Victor Clappier 83000 Toulon , tél. : 0494189620 , courriel : helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr , adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CREDIT MUNICIPAL DE TOULON
Correspondant : ROLLAND Hélène 63 rue Victor Clappier 83000 Toulon , tél. : 0494189620 , courriel : helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr , adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : CREDIT MUNICIPAL DE TOULON
Correspondant : ROLLAND Hélène 63 rue Victor Clappier 83000 Toulon , tél. : 0494189620 , courriel : helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr , adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CREDIT MUNICIPAL DE TOULON
Correspondant : ROLLAND Hélène 63 rue Victor Clappier 83000 Toulon , tél. : 0494189620 , courriel : helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr , adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr .

Renseignements relatifs aux lots :