ACCORD CADRE POUR LA MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION DE LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU COLLÈGE DU LUC EN PROVENCE ET DU COLLÈGE EXISTANT QUI DOIT ÊTRE RÉHABILITÉ TOUT OU PARTIE

La consultation porte sur les prestations d'un accord cadre pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la construction du nouveau Collège du Luc en Provence et du collège existant qui doit être réhabilité tout ou partie. La mission s'étend sur deux sites : le nouveau collège du Luc en Provence et le site du collège actuel qui sera réhabilité. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Il sera conclu un accord cadre mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le présent marché sera exécutoire après signature et notification en application des dispositions de l'article 3.1 du CCAG/PI par l'acheteur au titulaire.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum sur la durée du marché : sans minimum. Montant maximum sur la durée du marché : 190 000€ HT.