Marché de transport de fonds, d'objets précieux et de conditionnement de la monnaie

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 83 , 20A , 20B
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Crédit Municipal de Toulon.
Correspondant : ROLLAND Hélène, 63 rue Victor Clappier 83000 Toulon FRANCE. tél. : 04-94-18-96-20 Courriel : helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr
Adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1125967.

Objet du marché : Marché de transport de fonds, d'objets précieux et de conditionnement de la monnaie


Caractéristiques principales :
- Transport, approvisionnement en fonds, comptage de fonds en numéraire, collecte des encaisses et reconnaissance des fonds non contradictoire en provenance ou à destination des agences bancaires des départements du Var et/ou de Corse et le transport à la Banque de France.
- Transport d'objets précieux en provenance ou à destination de l'agence Prêt sur gages ou de l'attributaire du marché de commissaire de Justice du Crédit Municipal de Toulon.
- Fourniture de consommables.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots

à compter du 01 Janvier 2026 et jusqu'au 31 Décembre 2028
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2026

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer au CCAP - Utilisation de CHORUS PRO

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :La présente procédure est soumise aux règles issues de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique. La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée à l'article L.2123-1 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et l'article R.2123-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Il n'est pas prévu de négociation. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bon de commandes conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relatif à la commande publique. Nomenclature européenne : CPV 60100000-9 : Services de transport routier
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 02 Décembre 2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-6

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Se référer au règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Octobre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Correspondant : ROLLAND Hélène 63 rue Victor Clappier 83000 Toulon , tél. : 0494189620 , courriel : helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr , adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Correspondant : ROLLAND Hélène 63 rue Victor Clappier 83000 Toulon , tél. : 0494189620 , courriel : helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr , adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Correspondant : ROLLAND Hélène 63 rue Victor Clappier 83000 Toulon , tél. : 0494189620 , courriel : helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr , adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Correspondant : ROLLAND Hélène 63 rue Victor Clappier 83000 Toulon , tél. : 0494189620 , courriel : helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr , adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr .

Renseignements relatifs aux lots :