Accord-cadre à commandes de prestations de collecte, de livraison de supports de communication en points de distribution.

14/10/25 à 14h03 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Conformément à l'article 2.3.1 du CCTP, « le titulaire doit transmettre les éléments justificatifs de la distribution par tout moyen approprié permettant d'établir la date de dépôt et la quantité de supports de communication distribués.   Les éléments justificatifs seront transmis par le titulaire à l'adresse électronique suivante : directioncommunication@mairie-toulon.fr » Bien cordialement,

14/10/25 à 14h03 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Conformément à l'article 2.2.2 du CCTP, « le livreur doit se présenter aux agents d'accueil des points institutionnels ou aux responsables des points relais avant de procéder au dépôt des supports afin de les informer de la livraison des supports et de recueillir les lieux de dépôt, au début de la prestation, puis les éventuelles remontées et/ou réclamations. Le prestataire devra déliasser et disposer les supports de communication dans les présentoirs prévus à cet effet, s'ils existent ». La soixantaine de points institutionnels dispose d'un présentoir de type et de capacité différents, susceptible d'évoluer. Le titulaire devra déterminer les modalités de dépôts avec les agents d'accueil des points institutionnels et les responsables des points relais présents sur les sites. Les précisions relatives aux présentoirs (capacité, homogénéité, pourcentage ...) ne peuvent être apportées. Pour mémoire, conformément à l'article 3.1.1 du CCAP, « les prix sont réputés comprendre toutes les actions et moyens nécessaires pour la parfaite réalisation des prestations objet de l'accord-cadre ». Bien cordialement,

14/10/25 à 14h01 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Les quantités à distribuer par points de dépôt seront adaptées et potentiellement plus importantes dans les points de dépôts institutionnels. L'annexe au bon de commande précisera la quantité de supports à distribuer par points de dépôt. L'article 2.1 du CCTP fournit les informations relatives aux supports à distribuer tels que notamment le poids ou la tranche de poids des documents. Pour information, les supports les plus commandés seront dans la tranche entre 101 g et 200 g. Enfin, s'agissant des tranches de nombre de documents indiquées au BPUF, celles-ci sont maintenues en l'état. Les candidats devront formuler leur offre sur la base de ces éléments. Bien cordialement,

14/10/25 à 13h59 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Conformément à l'article 2.2.1 du CCTP : « Pour des magazines classiques : cerclage par paquet de 25 ou 50 exemplaires ». Le nombre de paquets à distribuer par points de dépôts variera en fonction du nombre total d'exemplaires de supports à distribuer. L'annexe précisera également la quantité de supports à distribuer par points de dépôt (par paquet de 25 ou 50 exemplaires).  Bien cordialement,

14/10/25 à 13h59 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Conformément à l'article 2.2.4 du CCTP : « L'annexe 1 CCTP dresse une liste non exhaustive des points de dépôts sélectionnés par la Direction de la Communication. La liste des points de dépôt référencés sera fournie au titulaire en annexe de chaque bon de commande. » Le nombre de paquets à distribuer par points de dépôts variera en fonction du nombre total d'exemplaires de supports à distribuer. Pour mémoire, conformément à l'article 1.2.3 du CCAP « Chaque bon de commande, accompagné de son annexe, contient notamment la liste des points de dépôt en annexe (avec adresse et horaires d'ouverture) ainsi que la quantité, le format et le poids des supports de communication à distribuer ». L'annexe précisera également la quantité de supports à distribuer par points de dépôt (par paquet de 25 ou 50 exemplaires).  Bien cordialement,

13/10/25 à 11h10 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous ne disposons pas de cette information. Conformément à l'article 1.2.3 du CCAP, chaque bon de commande contient notamment la quantité, le format et le poids des supports de communication à distribuer. Par ailleurs, l'article 2.2.1 du CCTP précise le fait que le poids maximum des palettes s'élève à 600kg (palettes « EUROPE »). Par conséquent, le nombre de palettes sera optimisé, par l'imprimeur, en fonction du format et du poids des supports ainsi que du nombre d'exemplaires à distribuer. Bien cordialement,

13/10/25 à 11h05 : Message aux entreprises : Réponse   Bonjour, Conformément à l'article 1.1.2 du CCAP, les montants financiers minimum et maximum sont fixés sur une base annuelle et constituent les limites minimale et maximale de l'accord-cadre. « A partir de la notification du marché, le titulaire recevra les bons de commande, au fur et à mesure des besoins pendant toute la durée de validité du marché », conformément à l'article 1.1.1 du CCAP. Également, la partie devis estimatif non contractuel du Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires indique des quantités estimatives sur 12 mois, en fonction du nombre de documents et du nombre de points de dépôt à livrer.  Enfin, les données relatives aux consommations des années précédentes sont indiquées à titre informatif à l'article 1.2.1 du CCAP. Bien cordialement,

13/10/25 à 11h00 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, L'article 3.2 du CCAP prévoit qu'en cas de modification ou de suppression officielle de l'indice précédent, le nouvel indice de substitution préconisé est pris en compte. Toutefois, conformément à l'article 5.1 du CCAP, lorsqu'aucun indice de remplacement ou de série de raccordement n'est mis en place, le nouvel indice applicable sera notifié par ordre de service (sans nécessité de passer un avenant) après demande préalable de validation au titulaire du marché.  Bien cordialement,

13/10/25 à 10h57 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, En application de l'article 4.3 du CCAP, la collectivité appliquera au titulaire du marché se trouvant dans une des situations décrites au sein de cet article, les pénalités dont le montant pourra être inférieur comme supérieur à 1 000 euros (alors que l'article 14.1.3 du CCAG FCS prévoit l'exonération des pénalités dont le montant total ne dépasse pas 1000 € pour l'ensemble du marché. La Collectivité a choisi de déroger à cet article du CCAG FCS.) Concernant le plafonnement des pénalités de retard, le cumul des pénalités visées à l'article 4.3.1 ne pourra excéder 20 % du montant en euros HT du bon de commande considéré. Ainsi il n'existe pas de contraction entre les deux articles.  Bien cordialement,

13/10/25 à 10h51 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Première partie : Conformément à l'article 6.1 du Règlement de la consultation, « les opérateurs économiques doivent se reporter et doivent se conformer à la documentation « Conditions Générales d'Utilisation (CGU) Annexe au Règlement de la Consultation » qui est mise à leur disposition par la plateforme de dématérialisation dans le dossier de consultation. Ces Conditions Générales d'Utilisation complètent le présent Règlement de la Consultation. »  Lors du téléchargement du Dossier de consultation des entreprises, veuillez cliquer sur les « conditions d'accès à AW Solutions » pour télécharger les conditions générales d'utilisation annexe au Règlement de la consultation. Seconde partie : Conformément à l'article 1.2.2 du CCAP « le titulaire dispose de 2 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande pour faire toute observation. Au-delà de ce délai, il ne peut émettre de réserve sur le contenu de la commande » et ce, afin de respecter les impératifs temporels de livraison des supports. Conformément à l'article 2.2.3 du CCTP, « les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans un délai maximum de 10 jours ouvrés au lendemain de la livraison des supports au magasin général ou au titulaire ». Un allongement du délai d'observation supérieur au délai maximum d'exécution n'est donc pas envisageable. Bien cordialement,