RÉNOVATION DES INSTALLATIONS CVC ET CRÉATION D'UNE GTC POUR LE COLLÈGE LA GUICHARDE À SANARY-SUR-MER

06/10/25 à 10h08 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Conformément à l'article 3.2.1 du RC, "l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent". Les références travaux d'objet équivalent au présent marché accompagné des attestations de bonne exécution établies et signées par les destinataires pour les travaux les plus significatifs constituent des moyens de preuve de nature équivalente aux certificats pour attester des capacités techniques du candidat à exécuter les prestations objets du marché. L'article 3.2.1 du RC précité précisant que doit être fournie "une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.", une quantification précise de ces attestations n'est pas possible ; il convient de fournir un panel suffisamment pertinent et représentatif d'attestations à l'appui des références. Pour rappel, le candidat est habilité à constituer un groupement et/ou sous-traiter. Les capacités du sous-traitant et/ou co-traitant sont prises en compte dans l'appréciation de la candidature. Les règles ci-dessus exposées s'appliquent donc aux sous-traitants et ou co-traitants qui doivent donc fournir les certificats et/ou références accompagnées d'attestations de bonne exécution adéquats et pertinents pour la partie des prestations du marché dont ils ont la charge.