La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Le présent marché a pour objectif, dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Département du Var et l'Etat, de mettre en oeuvre une des actions du nouveau Schéma d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage pour la période 2025 à 2031 approuvé par arrêté conjoint DDTM/SHRU n° 2024-79 du 20 janvier 2025.Le marché porte sur une mission de coordination et de médiation en faveur des gens du voyage. L'action de coordination concerne uniquement les grands passages de gens du voyage. Les "grands déplacements" pour les gens du voyage font référence à des rassemblements de 50 à 200 caravanes, L'action de médiation en cas de conflit ou d'occupation illicite, uniquement durant la période estivale (du 1er Mai au 30 Septembre), concerne les grands passages mais également les groupes de voyageurs inférieurs à 50 caravanes.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour moitié et sur le budget de l'état pour l'autre moitié.
Client
DÉPARTEMENT DU VAR
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/09/2025
Alloti
Non
Clôture
27/10/2025
Lien source
1c5f1390-ac74-11f0-bb66-acde48001122
20251608 - dpgf - mission de médiation et coordination.xlsx
20251608-cctp - mission mediation et coordination.pdf
20251608_ae -mission mediation et coordination.docx
20251608_annexe n° 1 ccap_ rgpd.docx
20251608_annexe n°2 ccap_ obligations des respects de la republique.docx
20251608_ccap- mission mediation et coordination.odt
dc1 - mission mediation et coordination.docx
dc2 - mission mediation et coordination.docx
dc4 - mission mediation et coordination.docx
20251608 _ rc annex 2 aw-solutions-cgu-version-1.2.pdf
20251608_attestation russie annexe 3 rc.docx
20251608_rc & annexe 1 memoire technique- mission mediation et coordination.pdf
mpi1710830-aapc.pdf
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