Marché de nettoyage et d'entretien d'agences bancaires et fournitures de consommables sanitaires

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 83 , 20A , 20B
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Crédit Municipal de Toulon.
Correspondant : ROLLAND Hélène, 63 rue Victor Clappier 83000 Toulon FRANCE. tél. : 04-94-18-96-20 Courriel : helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr
Adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1122667.

Objet du marché : Marché de nettoyage et d'entretien d'agences bancaires et fournitures de consommables sanitaires
Lieu d'exécution et de livraison: 63 rue Victor Clappier 83000 Toulon

Caractéristiques principales :
Le présent marché de service concerne l'entretien et le nettoyage des agences du Crédit Municipal de Toulon, dans le respect des normes de la profession pour des prestations à effectuées selon un planning et à un rythme établi à partir des éléments communiqués dans les annexes intitulées " décomposition prix global et forfaitaire (DPGF) ".
Le marché comprend une prestation " ménage " et une prestation " fournitures de consommables sanitaires ", pour une durée de un an, pouvant être reconduit deux fois.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Cinq agences réparties en 3 lots pour le ménage et la fourniture de consommables sanitaires, et 3 agences en mode remplacement de personnel sans fourniture de consommables
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots

à compter du 01 Janvier 2026 et jusqu'au 31 Décembre 2026
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2026

Cautionnement et garanties exigés : voir règlement de consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir CCATP - Utilisation de CHORUS

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :La consultation est lancée suivant une procédure adaptée, elle est soumise aux règles issues de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique et suivant les dispositions du CCAG-FS des marchés publics fournis en pièce annexe.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 Novembre 2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31 Janvier 2026.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-5

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Octobre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Correspondant : ROLLAND Hélène 63 rue Victor Clappier 83000 Toulon , tél. : 0494189620 , courriel : helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr , adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Correspondant : ROLLAND Hélène 63 rue Victor Clappier 83000 Toulon , tél. : 0494189620 , courriel : helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr , adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Correspondant : ROLLAND Hélène 63 rue Victor Clappier 83000 Toulon , tél. : 0494189620 , courriel : helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr , adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Correspondant : ROLLAND Hélène 63 rue Victor Clappier 83000 Toulon , tél. : 0494189620 , courriel : helene.rolland@credit-municipal-toulon.fr , adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr .

Renseignements relatifs aux lots :