24MAP32 - TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU MUR DE SOUTENEMENT AVENUE ERNEST ROLLER A TOULON

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 898e68d7-7b33-44a6-993d-87a7c925940b

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Code Postal : 83041
Ville : TOULON
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 24MAP32
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Direction de la Commande Publique
email : marchespublics@metropoletpm.fr
Tél : +33 494938300

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 01 Octobre 2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1 - Valeur technique : 50 points 2 - Prix des travaux : 40 points 3 - Performances en matière de protection de l'environnement : 10 points

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : 24MAP32 - TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU MUR DE SOUTENEMENT AVENUE ERNEST ROLLER A TOULON

CPV - Objet principal : 45262522.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les Travaux de confortement du mur de soutènement avenue Ernest Roller, à Toulon. Le marché public a pour objet des travaux de confortement d'un mur de soutènement suite à l'apparition de désordres, sur la commune de TOULON.
Lieu principal d'exécution du marché : TOULON (83200).
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée hors taxes du besoin : 166073 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Mur de soutènement.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique des documents est exigée dans le cadre de cette consultation. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 4 mois, y compris la période de préparation de 2 mois. L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Une clause de garantie financière est prévue à l'article 8 du CCAP. Aucune variante n'est autorisée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP. Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 18 du CCAP. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le présent marché comporte une obligation de confidentialité conforme a l'article 3 du CCAP et 4.3 du RC. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le confortement du mur de soutènement et la sécurisation du domaine public nécessitent une approche unifiée pour garantir que les travaux sont réalisés sans interruption et sans laisser de zones de vulnérabilité. Une approche fractionnée pourrait créer des zones de non sécurisation temporaire, compromettant ainsi la sécurité des riverains et des usagers et du DP. Le montant des prestations du marché pour la durée du marché de 4 mois, y compris une période de préparation de 2 mois, est estimé à 166 073 euros H.T. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis : 04 Septembre 2025

Éléments non publiés Éléments de facturation :
Libellé de la facture : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 107 BD HENRI FABRE, CS30536 83041 TOULON .
Siret : 24830054300217
Classe de profil : Autres organismes publics

Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation https://www.boamp.fr : 01 Octobre 2025
Objet de l'avis : 24MAP32 - TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU MUR DE SOUTENEMENT AVENUE ERNEST ROLLER A TOULON
Nom de l'organisme : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee