Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de débroussaillement et d'élagage sur des propriétés privées situées sur le territoire de la commune de Toulon. Celles-ci comprennent :- débroussaillement réglementaire conformément à l'arrêté préfectoral relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés au risque d'incendies de forêt et de végétation du 30.03.2015- taille et élagage des arbustes, arbre et haies mitoyennes- abattage et suppression d'arbres et arbustes morts ou surnuméraires- évacuation des rémanents et autres déchets présentant un risque incendie
Client
VILLE DE TOULON
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/09/2025 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
08/10/2025
Lien source
77b61854-88a9-11f0-8827-4aecddb86d13
arrêté préfectoral du 30.03.2015.pdf
bpuf - aoo psv acc débroussaillement d'office - vd.xlsx
ccap - aoo psv acc débroussaillement d'office - vd.docx
cctp - aoo psv acc débroussaillement d'office - vd.docx
dc1-2019.doc
dc2-2023.doc
dc4-2023.doc
la carte aléas des incendies sur la commune de toulon.pdf
la carte de zonage application de la réglementation dfci - commune de toulon.pdf
poster spaser.pdf
rc - aoo psv acc débroussaillement d'office.docx
trame de réponse - aoo psv acc débroussaillement d'office - vd.docx
aws-mpi-1664870-rc.docx
mpi1664870-aapc.pdf
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