FOURNITURE ET GESTION DE CARTES DE PAIEMENT POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE PRESTATIONS SOCIALES OCTROYÉES PAR LE DÉPARTEMENT DU VAR - RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE

Consultation lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R.2123-1.1 °, art. R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP.Marché conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.Marché attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise del'offre.Marché passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.Montant minimum annuel:5 000 € HTMontant maximum annuel:55 000 € HTLe financement de la prestation est assuré par le budget départemental.