Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Roquebrune sur Argens
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21830107500014
Code Postal : 83520
Ville : ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1079611.html
Identifiant interne de la consultation : DECORS_RUES
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Monsieur Y. GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics
email : marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Tél : +33 494195913
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 22 Avril 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Critères de sélection des offres :
1/ Valeur technique et environnementale : 60 %
2/ Prix : 40 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET POSE DE DECORS DE RUES
CPV - Objet principal : 39298900.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la location de décors de rues à ROQUEBRUNE SUR ARGENS.
Les décors consistent en des motifs, lumineux ou non, installés notamment sur mâts, sur arbres, au sol, sur façade ou en guirlandes, représentant notamment des fleurs, des animaux, des drapeaux ou autres formes, en 2 D ou en 3 D.
Accord-cadre à bons de commande : Minimum annuel : 40 000 euros HT - Maximum annuel : 110 000 euros HT.
La durée du marché est d'un an à compter de sa notification du marché pour la première période d'exécution. Il est reconductible 1 fois aux conditions initiales selon les modalités notamment indiquées à l'acte d'engagement.
Les divers délais d'exécution et de livraison, comme les modalités d'exécution figurent au CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : 110000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Illumination.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : ***Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal.
***Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, le RC expose des détails complémentaires.
***Variantes : Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
***Options : Sans objet.
***Remise des plis par voie électronique : la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique est obligatoire. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.
***Négociation : possible. Toutefois, les candidats sont fortement invités à produire, outre un dossier de candidature recevable, leur meilleure offre car il n'est pas certain que le pouvoir adjudicateur ait recours à une quelconque négociation.
***Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP.
***Renseignements complémentaires : les candidats poseront toutes les questions via la plateforme de dématérialisation.
***Instance chargée des recours :Tribunal Administratif de TOULON - 5, Rue Racine - 83000 TOULON
***Voies et délais de recours : Voir le règlement de la consultation ou prendre contact avec l'instance ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis : 26 Mars 2025
