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MISSIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE FONCIERE

Elles ont pour objet la préparation des dossiers, des formalités et l'accomplissement des démarches afférentes à tout ou partie des opérations foncières menées par le Département du Var.Ces prestations concernent à la fois le patrimoine actuel ou futur du Département du Var, qu'il s'agisse de domaine public et privé, et notamment, les opérations de voirie, les Espaces Naturels Sensibles, les collèges, les équipements de proximité.A ce titre, la commande et le suivi de ces prestations seront exclusivement réalisés par la direction de la gestion immobilière et foncière de la Collectivité (dénommée DGIF par la suite).Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Client

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/03/2025

Alloti

Non

Clôture

07/04/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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