MISE A DISPOSITION ET GESTION DE PERSONNEL INTERIMAIRE

Les prestations consistent notamment en :- la mise à disposition de personnel - la gestion y compris la rémunération du personnel mis à disposition - les frais de gestion du service fourni , En vertu des articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique, ce contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionné à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à de structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire , de travailleurs défavorisésL'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1/01/2026, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 /12/ 2026. Reconductible deux fois pour un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2028, par tacite reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit : Minimum annuel HT : 10 000 € Maximum annuel HT : 70 000 € Les montants sont identiques pour chaque reconduction.