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PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES PELOUSES SYNTHÉTIQUES DU STADE DE LA GUICHARDE ET DU TERRAIN MULTISPORTS DE LA VERNETTE - SANARY-SUR-MER

Le présent marché concerne les prestations d'entretien des pelouses synthétiques du stade de la Guicharde (environ 5 800 m²) et du terrain multisports de l'école élémentaire de la Vernette (environ 250 m²), propriétés de la commune de Sanary-sur-Mer.

Client

Ville de Sanary sur Mer (83)

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Appel d'offres

Publié le

10/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

11/12/2026

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-109072 du 09/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-109072
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sanary sur Mer (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES PELOUSES SYNTHÉTIQUES DU STADE DE LA GUICHARDE ET DU TERRAIN MULTISPORTS DE LA VERNETTE - SANARY-SUR-MER
Description : Le présent marché concerne les prestations d'entretien des pelouses synthétiques du stade de la Guicharde (environ 5 800 m²) et du terrain multisports de l'école élémentaire de la Vernette (environ 250 m²), propriétés de la commune de Sanary-sur-Mer.
Identifiant de la procédure : 85618f0a-131b-4218-831a-e03cc0034560
Identifiant interne : 26/07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre mono attributaire à bons de commande
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : stade de la Guicharde 299, avenue du Stade terrain multisports de l'école élémentaire de la Vernette boulevard de l'École, quartier de la Vernette
Ville : Sanary-sur-Mer
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation ne fait pas l’objet d’un allotissement. Elle porte sur un accord-cadre unique ayant pour objet l’entretien des pelouses synthétiques du stade de la Guicharde et du terrain multisports de la Vernette. Ces prestations constituent toutefois l’un des huit lots de l’opération « Prestations d’entretien des espaces verts, pelouses sportives et parcelles de la commune de Sanary-sur-Mer ». Les sept autres lots ont fait l’objet d’une consultation distincte (consultation n° 24/16).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES PELOUSES SYNTHÉTIQUES DU STADE DE LA GUICHARDE ET DU TERRAIN MULTISPORTS DE LA VERNETTE
Description : Le présent marché concerne les prestations d’entretien des pelouses synthétiques du stade de la Guicharde (environ 5 800 m²) et du terrain multisports de l'école élémentaire de la Vernette (environ 250 m²), propriétés de la commune de Sanary-sur-Mer.
Identifiant interne : 26/07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Options :
Description des options : Le présent marché est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans à compter de sa notification.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : stade de la Guicharde 299, avenue du Stade terrain multisports de l'école élémentaire de la Vernette boulevard de l'École, quartier de la Vernette
Ville : Sanary-sur-Mer
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvellement prévu en 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu dans le cadre d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT par période d'exécution, toutes prestations confondues (période initiale et période de reconduction), soit 200 000 euros HT au maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Il comporte : - une partie forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien courant définies au cahier des clauses techniques particulières - une partie à bons de commande (articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP) correspondant aux prestations ponctuelles définies au cahier des clauses techniques particulières
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l’offre, appréciée selon les modalités définies au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations, apprécié selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais et moyens mis en œuvre pour les respecter
Description : Délais et moyens mis en œuvre pour les respecter, appréciée selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Performance environnementale de l’offre, appréciée selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr »
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui traite les offres : Ville de Sanary sur Mer (83)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d’enregistrement : 21830123200011
Adresse postale : 1 place de la République CS 70001
Ville : Sanary sur Mer
Code postal : 83112
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@sanarysurmer.fr
Téléphone : +33 494329700
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 130 005 259 00010
Département : VAR
Adresse postale : 5, rue Racine – CS 40510
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 54c272f4-40f3-45c0-b23d-1bd51fc32818 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/11/2026 à 18:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026

30 jours

pour répondre à ce marché