En application des dispositions de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public un appel à candidature concernant des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, non constitutives de droits réels.La présente consultation concerne l'attribution d'une convention portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'activité et l'emplacement, ci-après :LOT 1 : Un emplacement (emplacement n°7) pour l'exploitation d'un kiosque alimentaire à Beaurivage.A cet effet, une convention d'autorisation d'occupation temporaire sera conclue avec le candidat retenu. Il est précisé que cette convention sera consentie à titre précaire et révocable à première réquisition de l'administration. Aucun changement d'exploitant ne peut avoir lieu sous peine de déchéance.L'attribution étant nominative, il sera interdit au bénéficiaire de sous-traiter à son tour son lot sous peine de rupture de contrat à ses torts exclusifs.La convention qui sera conclue avec l'attributaire à l'issue de la procédure de consultation sera consentie à compter de la date de leur signature jusqu'au 15 octobre 2027.En raison des travaux de réaménagement du bord de mer réalisés par la Communauté d'Agglomération Estérel Côte d'Azur, aucune nouvelle autorisation ne pourra être délivrée à compter de cette date. Si le planning des travaux devait être modifié, l'exploitant en serait immédiatement informé.Pour ce lot, la période d'exploitation est annuelle. Elle est autorisée quotidiennement jusqu'à 24 heures, et 21 heures minimum en période estivale du 15 juin au 15 septembre. Hors saison estivale, l'exploitation se fait au moins 3 jours par semaine. En période estivale, elle ne doit pas être interrompue au-delà d'une journée. Des fermetures sont autorisées dans la limite des 5 semaines de congés annuels réglementaires. Ces dispositions sont applicables pour chaque année d'exploitation.Il est précisé que la convention pourra être suspendue du fait des travaux à entreprendre dans le cadre du réaménagement du bord de mer.L'Autorisation d'Occupation Temporaire sera consentie en contrepartie du versement d'une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés à l'occupant, conformément aux dispositions de l'article L2125-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Physiques.Le montant annuel de la redevance proposée devra être raisonnablement estimé par le candidat et ne pourra être inférieur au montant ci-dessous :LOT 1 : 17 000 € + 3 % du CA HT de l'année précédenteIl sera laissé à la libre appréciation de la Commune de déclarer l'appel à candidature infructueux dans le cas où l'offre serait déclarée insuffisante.L‘occupant fera son affaire de l'ensemble des dépenses relatives à l'organisation et à la gestion de l'activité proposée (eau, électricité, impôts…).Il contractera toutes les assurances nécessaires à l'exercice de ses activités sur le domaine public et à la garantie des espaces et équipements qui lui seront concédés par la Commune de Saint-Raphaël.L'occupant devra impérativement s'équiper d'un terminal de paiement électronique, dont déterminera lui-même l'usage par un affichage réglementaire. Cette qualité de service sera appréciée et contrôlée par les services municipaux.
Client
COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
-
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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