Fourniture de matériaux pour la réalisation de travaux en régie par les services de la Commune de Saint-Raphaël

06/07/26 à 16h36 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Conformément aux recommandations du Guide de l'OECP « Le prix dans les marchés publics » publié par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie et des Finances, les écocontributions des filières REP PMCB (Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment) sont intégrées dans le prix unitaire HT du produit lors de la remise de l'offre du soumissionnaire. Les prix du marché sont révisables dans les conditions prévues dans le CCAP. Les prix unitaires devront donc être établis conformément aux réponses apportées précédemment. Cordialement.

03/07/26 à 10h29 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous ne saisissons pas le renouvellement de cette question. Il est confirmé que les prix unitaires renseignés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) sont réputés comprendre l'ensemble des charges incombant au titulaire pour la parfaite exécution des prestations, notamment les frais, sujétions, taxes, redevances, contributions et, le cas échéant, les écocontributions prévues par la réglementation en vigueur. Le BPU ne prévoit donc pas d’identifier cette taxe. Les pièces du DCE ne doivent pas être modifiées par les candidats, y compris par l’ajout de lignes dans le BPU pour détailler la décomposition d’une ligne de prix. Le Règlement de la consultation (RC) prévoit le dépôt d'un mémoire technique dans les pièces de l'offre ; chaque candidat à la possibilité d'y porter les informations complémentaires qui lui paraissent nécessaires à la bonne compréhension de son offre. Cordialement,

01/07/26 à 11h43 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, L'écocontribution prévue par le Code de l'environnement doit, lorsqu'elle est applicable, être intégrée dans les prix unitaires HT des produits concernés. Il n'est donc pas prévu d'ajouter une colonne spécifique au BPU. Si la réglementation applicable impose que cette écocontribution soit individualisée sur les factures, celle-ci pourra être présentée sur une ligne distincte, sans incidence sur les prix unitaires contractuels du marché.  Cordialement,