En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, Monsieur Christopher MARTIN, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public sur le Parking Beaurivage et zone bitumée devant l'esplanade du Bachala Boualam pour l'exercice d'une activité économique de vente au déballage avec snack de type food-truck, le dimanche 10 mai 2026 ou report le 24 mai 2026 en cas d'intempéries.Avant de délivrer le titre autorisant cette occupation, la Commune souhaite s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.L'autorisation d'installation d'un food-truck lors d'un vide grenier organisé par un acteur privé présente un intérêt manifeste pour la commune, en ce qu'elle contribue à l'animation du domaine public, améliore l'accueil du public, soutient l'activité économique locale et permet une gestion encadrée et sécurisée de l'espace public, dans le respect de l'intérêt général. Le montant de la redevance s'élève à 7,00 € par exposant par jour et à 55.10 € pour le véhicule aménagé snack.L'autorisation sera délivrée selon un planning défini à l'avance, sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité.En cas d'organisation de manifestation par la municipalité sur les emplacements et les dates prévues, une cohabitation des deux animations sera recherchée. En cas d'impossibilité d'accord, et ce notamment pour des raisons sécuritaires, la manifestation de la Ville sera privilégiée et la brocante sera annulée, sans indemnisation possible.Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable.L'autorisation d'occupation du domaine public sera sans exclusivité
Client
COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
-
Publié le
21/04/2026
Alloti
Non
Clôture
29/04/2026 Moins de 5 jours
Lien source
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