En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, Monsieur Gaston MAUDET, qui fait une proposition d'occupation du domaine public sur la promenade René Coty, entre le passage souterrain et la discothèque, pour l'exercice d'une activité loisirs, de type accrofly (trampolines), durant la saison estivale, du 27 juin au 31 août 2026.L'autorisation sera délivrée selon un planning défini à l'avance, sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable.L'autorisation d'occupation du domaine public sera sans exclusivitéLe montant de la redevance ne pourra être inférieur à 25 € par jour.
Client
COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
-
Publié le
29/03/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
27/04/2026
Lien source
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