AVIS DE PUBLICITERecherche de prestatairesassurant la mise en place et l'exploitationde stands ou de véhicules aménagésde gourmandises sucrées et salées,de vente de ballons et articles de carnaval,pêche aux canardsà l'occasion du Carnaval de Saint-RaphaëlLes 7 et 8 mars 2026

Dans le cadre du Carnaval qui aura lieu les 7 et 8 mars 2026, la Commune de Saint-Raphaël souhaite étoffer l'offre des animations avec la mise en place de stands de gourmandises sucrées (crêpes, gaufres, churros, barbe à papa, marrons chauds…) et salées et/ou de vente de ballons et articles de carnaval et/ou pêche aux canards et ce conformément à l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 qui impose une procédure de mise en concurrence pour la délivrance des occupations du domaine public pour l'exercice d'une activité économique.A titre indicatif et sous réserve de modification du programme, les lieux et horaires de présence (installations, exploitations, démontage compris) sont :- Le samedi 7 mars 2026, sur la place Coullet, de 12h00 à 18h00 ;- Le dimanche 8 mars 2026, sur le bord de mer, de 14h00 à 18h00.L'autorisation à intervenir sera conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public. Elle ne sera pas constitutive de droits réels.Cette autorisation porte sur un ou deux emplacements maximum par candidat.Chaque occupant exploitera son activité sur le(s) site(s) selon les modalités définies dans son dossier de candidature et validées par la Commune après négociations si nécessaire.La Ville accordera 3 emplacements place Coullet le samedi 7 mars 2026 et 5 emplacements sur le bord de mer le dimanche 8 mars 2026, selon plansL'autorisation sera accordée intuitu personae à l'occupant par arrêté municipal. Aucune cession de l'autorisation, aucun changement d'exploitant ne peut avoir lieu sous peine de déchéance.Il sera tenu d'occuper lui-même, ou par des employés dûment déclarés, l'emplacement et d'utiliser directement en son nom les biens et installations mis à sa disposition.L'occupant n'aura pas la faculté de contracter avec un ou plusieurs sous-occupants pour l'exploitation de l'activité s'exerçant sur le(s) site(s).La Commune de Saint-Raphaël se réserve le droit de contrôler le respect de la destination du domaine public.L'autorisation d'occupation du domaine public sera délivrée par arrêté municipal, à chaque candidat sélectionné pour la date et l'emplacement déterminé ainsi que l'activité autorisée.L'autorisation d'occupation du domaine public sera délivrée sans exclusivité.L'occupation temporaire du domaine public sera accordée sous réserve d'obtention et de délivrance de toutes les autorisations éventuelles des autorités compétentes.L'occupation temporaire du domaine public sera consentie en contrepartie du versement d'une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés à l'occupant, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques.Le tarif en vigueur déterminé par décision du Maire n°2023/27 du 28 février 2023, fixant la tarification d'une installation occasionnelle lors du Carnaval, sous réserve de modification par décision du Maire, est de :Pour un chariot ou stand (limité à 3 mètres linéaires) : 40,00 € / jour / unitéPour un véhicule aménagé : 55,10 € / jour / unité