En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, Madame HERVEY Joëlle, qui fait une proposition d'occupation du domaine public sur le boulevard de la Plage à Agay pour l'exercice d'une activité économique de type marché nocturne, tous les samedis et dimanches durant la période estivale 2026, soit à compter du 4 juillet 2026 jusqu'au 30 août 2026, de 18h00 à minuit,Le montant de la redevance journalière ne pourra être inférieur à 5,00 € par mètre linéaire. Il devra être raisonnablement estimé.L'autorisation sera délivrée, selon un planning défini à l'avance, sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable. L'autorisation d'occupation du domaine public sera sans exclusivité.
Client
COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
-
Publié le
21/01/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
20/02/2026
Lien source
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