AVIS DE PUBLICITEMANIFESTATION D'INTERET SPONTANEEAutorisation d'occupation du Domaine PublicPour l'exercice d'une activité de type marché nocturneBoulevard de la Plage - Agaytous les samedis et dimanches durant la période estivale 2026.

En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, Madame HERVEY Joëlle, qui fait une proposition d'occupation du domaine public sur le boulevard de la Plage à Agay pour l'exercice d'une activité économique de type marché nocturne, tous les samedis et dimanches durant la période estivale 2026, soit à compter du 4 juillet 2026 jusqu'au 30 août 2026, de 18h00 à minuit,Le montant de la redevance journalière ne pourra être inférieur à 5,00 € par mètre linéaire. Il devra être raisonnablement estimé.L'autorisation sera délivrée, selon un planning défini à l'avance, sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable. L'autorisation d'occupation du domaine public sera sans exclusivité.

Client

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

-

Publié le

21/01/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

20/02/2026

Lien source

Il reste 28 jours
pour répondre à ce marché