La commune a l'obligation en période estivale d'installer le balisage maritime réglementant la bande des 300 m et la zone de réserve de pêche du Cap Roux.Le présent accord-cadre a pour objet d'acquérir le matériel nécessaire et d'effectuer la pose et dépose du balisage maritime.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant estimé est donné à titre indicatif et comprend l'ensemble des périodes de reconduction afférentes aux lots 1 et 2.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant maximum annuel pour le lot 1 : 50 000,00 € HTMontant maximum annuel pour le lot 2 : 110 000,00 € HTLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Client
COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
11/01/2026 Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
12/02/2026
Lien source
acted_engagement balisage maritime lot 2 26009.doc
acted_engagement balisage maritime lot 1 26009.doc
bpu fournitures balisage maritime lot 1 26009.xlsx
cctp balisage maritime lot 1 26009.pdf
dqe fournitures balisage maritime lot 1 26009.xlsx
arrété prefectoral 137-2023 29052023 saint raphael.pdf
arrêté du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale maritime des 300 mètres - légifrance.pdf
bpu balisage maritime lot 2 26009.doc
cctp balisage maritime lot 2 26009.pdf
dqe balisage maritime lot 2 26009.doc
aws-mpi-1763074-pc.pdf
aws-mpi-1763074-rc.pdf
mpi1763074-aapc.pdf
a343fdec-f05a-11f0-a54e-acde48001122
9e42f614-f05e-11f0-b3b2-acde48001122
Lot: Acquisition de matériel pour le balisage maritime. Description : Acquisition de matériel pour le balisage maritime. Durée du marché : 46 mois. Durée à compter du 01/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La date de début de l'accord-cadre est estimative. L'accord-cadre sera conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2026.la durée de 46 mois de l'accord-cadre, reconductions comprises, est estimative et dépendra de la notification de l'accord-cadre.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Lot: Prestations de balisage et de signalisation dans la bande des 300 m bordant la commune de Saint-Raphaël. Description : Prestations de balisage et de signalisation dans la bande des 300 m bordant la commune de Saint-Raphaël. Durée du marché : 46 mois. Durée à compter du 01/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La date de début de l'accord-cadre est estimative. L'accord-cadre sera conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2026.la durée de 46 mois de l'accord-cadre, reconductions comprises, est estimative et dépendra de la notification de l'accord-cadre.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Il reste 28 jours
pour répondre à ce marché
Appels d'offres similaires
CLIENT:
COMMUNE DE NARBONNE
REGION:
Occitanie
CLÔTURE:
22/01/2026
CLIENT:
COMMUNE DE MARTIGUES
REGION:
Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLÔTURE:
19/01/2026