AVIS DE PUBLICITEMANIFESTATION D'INTERET SPONTANEEAutorisation d'occupation du Domaine Publicpour l'exercice d'une activité vente au déballage de produits artisanaux et artistiquessur la promenade de Lattre de Tassigny

En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs, la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, Madame HERVEY Joëlle, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public sur la promenade de Lattre de Tassigny et le boulevard Général de Gaulle pour l'exercice d'une activité économique de vente au déballage de produits artisanaux et artistiques, tous les samedis, dimanches et jours fériés, entre le 7 février et le 21 juin 2026 et du 12 septembre au 25 octobre 2026.Avant de délivrer le titre autorisant cette occupation, la Commune souhaite s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.Le montant de la redevance versée à la Commune s'élève à 7,00 € par exposant par jour.L'autorisation sera délivrée, selon un planning défini à l'avance dans la limite de 60 jours annuels, sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité.En cas d'organisation de manifestation par la municipalité sur les emplacements et les dates prévues, une cohabitation des deux animations sera recherchée. En cas d'impossibilité d'accord, et ce notamment pour des raisons sécuritaires, la manifestation de la Ville sera privilégiée et la vente au déballage sera annulée, sans indemnisation possible.Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable. L'autorisation d'occupation du domaine public sera sans exclusivité.