En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, Monsieur Gaston MAUDET, qui fait une proposition d'occupation du domaine public sur la Place Coullet, pour l'exercice d'une activité loisirs, de type accrofly (trampolines), durant les vacances d'hiver, du 7 février au 1er mars 2026.Le montant de la redevance versée à la Commune ne pourra être inférieur à 20 € par jour.L'autorisation sera délivrée selon un planning défini à l'avance, sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable. L'autorisation d'occupation du domaine public sera sans exclusivité.
Client
COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
-
Publié le
04/01/2026
Alloti
Non
Clôture
23/01/2026
Lien source
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