AVIS DE PUBLICITEMANIFESTATION D'INTERET SPONTANEEAutorisation d'occupation du Domaine PublicRecherche de prestatairesassurant la mise en place et l'exploitation d'une activité de loisirs, de type accrofly (trampolines)Sur la Place Coulletà l'occasion des vacances d'hiver, soit du 7 février au 1er mars 2026

En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, Monsieur Gaston MAUDET, qui fait une proposition d'occupation du domaine public sur la Place Coullet, pour l'exercice d'une activité loisirs, de type accrofly (trampolines), durant les vacances d'hiver, du 7 février au 1er mars 2026.Le montant de la redevance versée à la Commune ne pourra être inférieur à 20 € par jour.L'autorisation sera délivrée selon un planning défini à l'avance, sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable. L'autorisation d'occupation du domaine public sera sans exclusivité.

Client

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

-

Publié le

04/01/2026

Alloti

Non

Clôture

23/01/2026

Lien source

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