En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, Monsieur Christopher MARTIN, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public sur la place Coullet pour l'exercice d'une activité économique de type brocante professionnelle, tous les mardis pour l'année 2026, entre le 17 février et le 15 novembre 2026 inclus.Avant de délivrer le titre autorisant cette occupation, la Commune souhaite s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.Le montant de la redevance s'élève à 7,00 € par exposant par jour de présence.L'autorisation sera délivrée selon un planning défini à l'avance, sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité.En cas d'organisation de manifestation par la municipalité sur les emplacements et les dates prévues, une cohabitation des deux animations sera recherchée. En cas d'impossibilité d'accord, et ce notamment pour des raisons sécuritaires, la manifestation de la Ville sera privilégiée et la brocante sera annulée, sans indemnisation possible.Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable.L'autorisation d'occupation du domaine public sera sans exclusivité.
Client
COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
-
Publié le
15/12/2025 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
07/01/2026
Lien source
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