AVIS DE PUBLICITEMANIFESTATION D'INTERET SPONTANEEAutorisation d'occupation du Domaine PublicPour l'exploitation de manèges forains pour enfants sur la Place Coulletà l'occasion des fêtes de fin d'annéedu 6 décembre 2025 au 4 janvier 2026 inclus

En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, la SARL Loisirs Amusements, qui fait une proposition d'occupation du domaine public sur la Place Coullet pour l'exploitation de plusieurs manèges forains pour enfants, durant la période des festivités de fin d'année, soit du 6 décembre 2025 au 4 janvier 2026 inclus.Le montant de la redevance ne pourra être inférieur à :- Manèges forains de surface inférieur à 50m2 : 15 € par jour/ manège,- Manèges forains de surface supérieure à 50m2 : 20 € par jour / manège.L'autorisation sera délivrée selon un planning défini à l'avance (montage et démontage compris), sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable. L'autorisation d'occupation du domaine public sera sans exclusivité.En cas d'organisation de manifestation par la municipalité sur les emplacements et les dates prévues, une cohabitation des deux animations sera recherchée. En cas d'impossibilité d'accord, et ce notamment pour des raisons sécuritaires, la manifestation de la Ville sera privilégiée et l'exploitation sera annulée, sans indemnisation possible.

Client

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

-

Publié le

03/11/2025

Alloti

Non

Clôture

19/11/2025 Marché clôturé

Lien source

Ce marché est clôturé