En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, la SARL Loisirs Amusements, qui fait une proposition d'occupation du domaine public sur la Place Coullet pour l'exploitation de plusieurs manèges forains pour enfants, durant la période des festivités de fin d'année, soit du 6 décembre 2025 au 4 janvier 2026 inclus.Le montant de la redevance ne pourra être inférieur à :- Manèges forains de surface inférieur à 50m2 : 15 € par jour/ manège,- Manèges forains de surface supérieure à 50m2 : 20 € par jour / manège.L'autorisation sera délivrée selon un planning défini à l'avance (montage et démontage compris), sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable. L'autorisation d'occupation du domaine public sera sans exclusivité.En cas d'organisation de manifestation par la municipalité sur les emplacements et les dates prévues, une cohabitation des deux animations sera recherchée. En cas d'impossibilité d'accord, et ce notamment pour des raisons sécuritaires, la manifestation de la Ville sera privilégiée et l'exploitation sera annulée, sans indemnisation possible.
Client
COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
-
Publié le
03/11/2025
Alloti
Non
Clôture
19/11/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé