L'Etat a accordé à la Commune de Saint-Raphaël la concession de la plage naturelle d'Agay pour une durée de 10 ans .La Commune souhaite déléguer l'équipement, l'exploitation et l'entretien des trois lots concernés pour une durée de 5 ans.1 lot supplémentaire (lot n°4) situé sur le domaine public communal et attenant à un des lots de plage a été ajouté à la présente consultation car, en raison des activités qui y sont exercées actuellement, de sa proximité avec un des lots de plage (lot n°2) et dans un intérêt de développement économique et touristique de la plage et de la Commune et afin de proposer des services de qualité aux usagers de la plage, il a été décidé de converger vers un mode de fonctionnement similaire pour les lots n°2 et n°4 et de permettre à un seul et unique bénéficiaire d'exercer des activités de club pour enfants sur ces 2 lots.Les règles de la procédure sont celles du Code de la Commande Publique, et notamment de sa troisième partie ; des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; et des articles R. 2124-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Client
COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
DSP & Contrats de concession
Publié le
15/05/2025
Alloti
4 Lots
Clôture
30/06/2025 Marché clôturé
Lien source
lot 1 plage d'agay - annexe 1 au sous-traité d'exploitation - prescriptions particulières.docx
lot 1 plage d'agay - sous traité d'exploitation.docx
lot 2 plage d'agay - annexe 1 au sous-traité d'exploitation - prescriptions particulières.docx
lot 2 plage d'agay - sous traité d'exploitation.docx
lot 3 plage d'agay - annexe 1 au sous-traité d'exploitation - prescriptions particulières.docx
lot 3 plage d'agay - sous traité d'exploitation.docx
lot 4 plage d'agay - contrat d'exploitation.docx
formulaire_candidature.xlsx
formulaire_offre.xlsx
saint raphaël_note d'orientation.docx
plan de situation global be 203.pdf
plan de situation global des lots.pdf
plan de situation lot 4.pdf
plan de situation lots de plage agay.pdf
arrêté municipal n°2020-052 - réglementation lutte contre le bruit.pdf
arrêté préfectoral 20 sept 2002 - lutte_contre_le_bruit_de_voisinage.pdf
arrêté préfectoral 22 mars 2022 - police_generale_des_dbb.pdf
ca lot n°4 2021-2023.docx
charte zéro plastique.pdf
charte d'engagement sud zéro déchet plastique.pdf
charte de prévention de la radicalisation islamiste.pdf
délibération engagement sud zéro déchet plastique.pdf
délibération engagement zéro plastique.pdf
ap du 18 07 24 concession plage d'agay.pdf
cahier des charges concession plage agay.pdf
natura 2000 plage d'agay.pdf
reglement de la consultation.pdf
mpi1645610-aapc.pdf
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Lot: Activités en lien avec le ski nautique et les engins nautiques tractés Description : Superficie totale maximale de 242 m², destiné exclusivement aux activités en lien avec le ski nautique et les engins nautiques tractés. Sont autorisés : 1) Une zone nécessaire au stockage de matériel et à l'accueil du public. Sur cette emprise, un bâti démontable d'une surface maximale de 16m², notamment à usage de billetterie, pourra être installé. 2) Un appontement démontable, recouvert d'un platelage, d'une superficie de 94 m² maximum, constituant le point de départ des activités nautiques. Durée du marché : 60 mois. Fonds Communautaires : Non
Lot: Activités en lien avec les clubs pour enfants Description : Superficie totale maximale de 230 m², destiné exclusivement aux activités en lien avec les clubs pour enfants. Est autorisé, sur l'emprise du lot, l'installation de structures du type châteaux gonflables, trampolines et balançoires. Le lot devra être accessible aux personnes à mobilité réduite et être équipé de manière à les recevoir. Durée du marché : 60 mois. Fonds Communautaires : Non
Lot: Activité de location de matelas/parasols, avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire Description : Superficie totale maximale de 313 m², destinée exclusivement à l'activité de location de matelas/parasols, avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire. Le lot devra être accessible aux personnes à mobilité réduite et être équipé de manière à les recevoir. Sur le lot, est autorisée : 1) L'installation d'une terrasse en bois démontable, d'une surface maximale de 48 m². Cette terrasse pourra accueillir un bâti démontable d'une emprise maximale de 12 m², notamment à usage d'accueil et de stockage de matériel. L'activité de restauration ne pourra se dérouler que dans l'emprise de la terrasse et du bâtiment précités. En cas de non-installation, totale ou partielle, de ces structures, l'organisation de cette activité de restauration sera possible directement sur le sable. Dans tous les cas, la superficie totale occupée par l'activité de restauration sur le lot ne pourra jamais excéder 48 m². 2) La surface affectée à l'activité de location de matelas/parasols sur le lot devra être, au minimum, de 265 m². Durée du marché : 60 mois. Fonds Communautaires : Non
Lot: Activités en lien avec les clubs pour enfants avec une possibilité d'exploiter une buvette (boissons non alcoolisées, glaces et friandises) pour les parents et enfants utilisateurs du club (sous réserve des autorisations idoines) Description : Superficie totale maximale de 594 m², destiné exclusivement aux activités en lien avec les clubs pour enfants avec une possibilité d'exploiter une buvette (boissons non alcoolisées, glaces et friandises) pour les parents et enfants utilisateurs du club (sous réserve des autorisations idoines). Durée du marché : 60 mois. Fonds Communautaires : Non
Ce marché est clôturé
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