AVIS DE PUBLICITÉAUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE NON CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELSPOUR L'EXPLOITATION D'UN LOCAL NU (PARMI TROIS LOCAUX AU CHOIX)SIS PROMENADE DE LATTRE DE TASSIGNY SOUS LA CASQUETTE DU VEILLATPOUR UNE ACTIVITÉ DE SNACKING AU BARSANS TERRASSE NI PLACE ASSISE

La présente consultation a pour objet de recueillir auprès de plusieurs opérateurs économiques des offres portant sur l'exploitation d'un local nu (parmi trois (3) locaux au choix) pour une activité de snacking au bar, sans terrasse ni place assise, sis promenade de Lattre de Tassigny, sous la casquette du Veillat, puis de délivrer aux trois candidats qui seront choisis l'autorisation d'occupation temporaire nécessaire pour procéder l'exploitation correspondante.- Lot n° 1 : Local d'environ 294,00 m² (ex- LE ROCHER)- Lot n° 2 : Local d'environ 219,70 m² (ex-SANDY)- Lot n° 3 : Local d'environ 159,50 m² (ex-MALIBU)L'autorisation d'occupation sera consentie du jour de sa signature pour une durée de deux années (2025-2026) pour prendre fin obligatoirement au 15 novembre 2026.La première période d'exploitation est fixée du jour de la signature de la présente (et après réalisation des travaux) jusqu'au 31 octobre 2025 et la seconde du 1er avril au 31 octobre 2026. Du 1er au 15 novembre 2026 maximum le preneur devra procéder au débarrassage des locaux.Toutefois, les échéances ci-dessus établies pourront être restreintes en fonction de l'avancement des travaux de réaménagement du bord de mer.Proposition de redevance : Les candidats proposent une redevance qui doit être composée impérativement de :- une part fixe, pour chaque période d'exploitation,- une part variable sur le chiffre d'affaires HT réalisé à chaque fin de période d'exploitationLa part fixe sera indexée chaque année, à la date anniversaire de l'autorisation d'occupation, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (valeur de référence au jour de la signature des présentes).Prévisionnel de travaux : Les lots seront pris en l'état, à charge des candidats retenus de se mettre en conformité avec toutes les règles et normes liées à l'exploitation proposée.Le preneur devra effectuer les travaux de mise aux normes dont le montant prévisionnel estimatif est fixé à 40 000,00 €.

Client

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

-

Publié le

24/04/2025

Alloti

3 Lots

Clôture

15/05/2025 Marché clôturé

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Mots-clés

Ce marché est clôturé