En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, Madame HERVEY Joëlle, qui fait une proposition d'occupation du domaine public sur le boulevard de la Plage à Agay pour l'exercice d'une activité économique de type marché nocturne, de 18h00 à minuit, tous les samedis et dimanches durant la période estivale 2025, soit à compter du 5 juillet 2024 jusqu'au 31 août 2025.L'autorisation sera délivrée, selon un planning défini à l'avance, sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable. Le montant de la redevance journalière ne pourra être inférieur à 5,00 € par mètre linéaire. Il devra être raisonnablement estimé.
Client
COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
-
Publié le
23/04/2025
Alloti
Non
Clôture
14/05/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé