AVIS D'APPEL A CANDIDATUREConcernant l'exploitation de 2 locauxsis avenue et marché Victor Hugo

En application des dispositions de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public un appel à candidature concernant l'exploitation de 2 arches SNCF Réseaux sises avenue Victor Hugo.Pour chaque lot, il s'agit d'une Autorisation d'Occupation Temporaire, non constitutive de droits réels. A cet effet, une convention d'autorisation d'occupation temporaire sera conclue avec le candidat retenu.

Client

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

-

Publié le

06/04/2025

Alloti

2 Lots

Clôture

29/04/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé