En application des dispositions de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public un appel à candidature concernant l'exploitation de 2 arches SNCF Réseaux sises avenue Victor Hugo.Pour chaque lot, il s'agit d'une Autorisation d'Occupation Temporaire, non constitutive de droits réels. A cet effet, une convention d'autorisation d'occupation temporaire sera conclue avec le candidat retenu.
Client
COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
-
Publié le
06/04/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
29/04/2025 Marché clôturé
Lien source
Lot: Arche n°2 Description : anciennement enseigne « CHOUQUETTE ET Co» d'une superficie de 21,30 m². Elle dispose d'un point d'eau. Libre immédiatement
Lot: Arche n°22 Description : anciennement enseigne « FOIE GRAS AU COMPTOIR » d'une superficie de 29 m². Elle dispose d'un point d'eau. Libre immédiatement
Ce marché est clôturé