Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)Lot n° 3 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Client
VILLE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
17/07/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
24/09/2025
Lien source
correspondance-mpi-1681280.pdf
b96bdef0-67ca-11f0-82a8-4aecddb86d13
08d8d118-6790-11f0-b857-4aecddb86d13
aws-mpi-1681280-pc.pdf
2024 agents cnracl par age et sexe.xlsx
equipements exterieurs.pdf
parc immobilier 2025.xlsx
club house tennis municipal_r elec veritas 2024.pdf
elec 2 2024 veritas v hugo.pdf
elec 2024 g pin veritas 2.pdf
elec- 2024 quadriennal veritas.pdf
mairie annexe controle elec veritas 2024.pdf
maison de la jeunesse et des associations _elec veritas 2024.pdf
note sur la prévention des incendies.pdf
rased_quadriennal veritas 2024.pdf
salle coubertin_elec 2024 veritas.pdf
stade municipal 2024 veritas elec.pdf
cantine 2 j moulin quadriennal veritas 2024.pdf
cantine j moulin veritas 2024.pdf
rapport electrique veritas quadriennal croisée des arts 2024.pdf
rapport electrique veritas croisée des arts cinema 2024.pdf
rapport electrique veritas mairie 2024.pdf
rapport electrique veritas matisse 2024.pdf
rapport electrique veritas quadriennal gymnase lei garrus 2024.pdf
rapport electrique veritas quadriennal inspection academique 2024.pdf
veritas 2 elec p verlaine 2024.pdf
questionnaire appréciation risques cyber 2025.docx
questionnaire appréciation risques dab commune 2025.pdf
ri - cyber.pdf
releve_de_sinistralite_en_survenance_mairie_ de_st_maximin.pdf
stat dab 1_2020 à 5_2025.xlsx
zone inondables.pdf
aws-mpi-1681280-rc.pdf
mpi1681280-aapc.pdf
Lot: Dommages aux biens Description : - incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - vol - bris de glaces - bris de machine sur biens sensibles Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Risques statuaires Description : Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard du personnel affilié à la CNRACL. * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Cyber risques Description : Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat cyber risques couvrant notamment les frais et pertes liés à une fraude ou une malveillance informatique. Atteinte aux informations / reconstitution des données - Vol de données personnelles et frais de notification - Fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon / cyber détournement - Cyber responsabilité civile - Atteinte à l'e-réputation - Sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative - Pertes d'exploitation consécutives / frais supplémentaires - Assistance / Hotline 24/7 / Gestion de crise - Protection juridique Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
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