MAITRISE D'OEUVRE - RENOVATION GLOBALE DE LA SALLE POLYVALENTE ET RENOVATION ENERGETIQUE

06/07/26 à 13h45 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour En réponse à vos questions, je me permets de vous apporter les précisions suivantes: la ligne budgetaire relative à la phase Diagnostic est bien présente en page 10 de l'acte d'engagement : ligne "DIA" ; le montant en page 6 constitue le montant total. le relévé sera fourni en format dwg et pdf. Concernant le coût prévisionnel des travaux fixés à 300 000 € HT, cette enveloppe constitue à ce stade une estimation prévisionnelle établie par le maître d’ouvrage et servant de référence pour la consultation de maîtrise d’œuvre. Compte tenu de l’ambition du programme décrite dans les pièces de consultation, ce montant peut effectivement apparaître contraint. Aussi, nous vous confirmons qu’il ne préjuge pas des conclusions qui seront issues des études de diagnostic et des études de conception. La commune ne dispose pas à ce stade d’une décomposition détaillée de cette enveloppe par poste de travaux à communiquer aux candidats. Cette estimation correspond principalement à l’enveloppe financière prévisionnelle actuellement envisagée par la collectivité pour l’opération. L’une des finalités de la mission de maîtrise d’œuvre, et notamment de la phase de diagnostic puis des études de conception, sera précisément de vérifier l’adéquation entre les objectifs du programme, l’état existant du bâtiment et les moyens financiers mobilisables. Si les études démontrent qu’une augmentation de l’enveloppe financière est nécessaire pour garantir la cohérence technique, fonctionnelle et réglementaire du projet, le maître d’ouvrage examinera les différents scénarios envisageables (réajustement du programme, phasage des travaux, recherche de financements complémentaires ou redéfinition de l’enveloppe). Le cas échéant, les adaptations contractuelles nécessaires pourront être étudiées dans le respect des dispositions du Code de la commande publique applicables aux marchés publics en cours d’exécution. À ce stade de la consultation, aucun engagement ne peut toutefois être pris quant à la conclusion future d’un avenant augmentant substantiellement le montant de l’opération. Sincéres salutations Le service de la commande publique

03/07/26 à 16h58 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour L'objectif de la maîtrise d'ouvrage est de respecter à minima l'ensemble des exigences réglementaires applicables à l'opération de rénovation du bâtiment existant, à savoir celles relevant de l'arrêté du 22 mars 2017 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. La référence à la RE2020 dans le programme doit être comprise comme un objectif de performance énergétique ambitieux permettant d'orienter les études et les propositions de l'équipe de maîtrise d'œuvre. Elle ne constitue pas une exigence réglementaire supplémentaire imposant une application stricte de l'ensemble des indicateurs et méthodes de calcul de la RE2020 à cette opération de rénovation. Concernant le label BBC Rénovation, il est demandé à l'équipe de maîtrise d'œuvre d'étudier au moins un scénario permettant d'atteindre ce niveau de performance. Cette demande relève d'un objectif environnemental et énergétique de la collectivité et doit être analysée comme une variante ou un scénario de référence permettant d'éclairer la décision du maître d'ouvrage. Ainsi : les exigences réglementaires minimales à respecter sont celles applicables aux bâtiments existants ; l'étude devra intégrer une analyse permettant d'apprécier la faisabilité d'un niveau de performance de type BBC Rénovation ; les indicateurs seront évalués selon les méthodes de calcul propres à chaque référentiel ; il n'est pas attendu de démontrer une équivalence directe entre les indicateurs RE2020 et ceux du référentiel BBC Rénovation, ceux-ci reposant effectivement sur des méthodes distinctes. L'équipe de maîtrise d'œuvre devra préciser les améliorations techniques, énergétiques et économiques nécessaires pour atteindre les différents niveaux de performance étudiés, afin de permettre au maître d'ouvrage d'arbitrer en connaissance de cause. Le service de la commande publique

01/07/26 à 09h22 : Modification du DCE : 2026-003 : MAITRISE D'OEUVRE - RENOVATION GLOBALE DE LA SALLE POLYVALENTE ET RENOVATION ENERGETIQUEModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

01/07/26 à 09h18 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour Faisant suite à une question d'un candidat, le DCE est modifié, afin d'assurer la comptabilité entre tous les documents du DCE, selon les dispositions suivantes: Ajout de la mission Diagnostic (à noter que le titulaire disposera d'un relevé interieur (en cours de realisation par un géometre)). Suppression dans le programme (article 5.2) de la mission coordination SPS Sincères salutations Le service de la commande publique

30/06/26 à 09h01 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour En réponse à votre question, nous vous apportons les réponses suivantes: Au sens de l'article suivant du Code de la commande publique, "l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'œuvre et, le cas échéant, nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur instruction" relève de la phase AVP. Réference: Article R2431-20 Version en vigueur depuis le 01 avril 2019 Création Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. Les études d'avant-projet comprennent des études d'avant-projet sommaire définies à l'article R. 2431-21 et des études d'avant-projet définitif définies à l'article R. 2431-22. Les études d'avant-projet comprennent également l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'œuvre et, le cas échéant, nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur instruction. Ces démarches ne sont nullement portées par Côte d’Azur Habitat, par les syndics / copropriétés concernées. La Commune est seule proprietaire de l'infrastructure. Le service de la commande publique

29/06/26 à 13h51 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour La parcelle « I 4 » n’est ni inscrite ni classée en secteur UDAP. Le service de la commande publique.