26MAP16- Accord-cadre à bons de commande de prestations de formation relatives à la sécurité au travail et à la prévention des risques professionnels Relance du lot 1 du 25MAP17 suite à déclaration sans suite

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole Toulon Provence Méditerranée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Ville : TOULON CEDEX 9
Code Postal : 83041
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://metropoletpm.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 26MAP16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : marchespublics@metropoletpm.fr
Numéro de téléphone du contact : 0494363757
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen tel qu'une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07 décembre 2026 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service Formation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 26MAP16- Accord-cadre à bons de commande de prestations de formation relatives à la sécurité au travail et à la prévention des risques professionnels - Relance du lot 1 du 25MAP17 suite à déclaration sans suite
Code CPV principal
Descripteur principal : 80330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de formation relatives à la sécurité au travail et à la prévention des risques professionnels à destination des agents métropolitains, afin de répondre aux obligations employeur et aux orientations du C.S.E concernant la prévention des risques professionnels par la mise en oeuvre de formations à l'hygiène et à la sécurité.

L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification et sera reconduit tacitement jusqu'à son terme jusqu'à 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de :
- Concernant le lot 1 : 35 Heures/an, soit 140 heures sur la durée de l'accord cadre.
- Concernant le lot 2 : 50 Heures/an, soit 200 heures sur la durée de l'accord cadre.
Lieu principal d'exécution du marché : Métropole Toulon Provence Méditerranée
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 440920 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Formations CACES R482 et conduite de laveuse-balayeuse, brosseuse, tondeuse autoportée, épareuse
Code CPV principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 49910 euros
Lieu d'exécution du lot : Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du lot : Formations CACES R485-R486-R489-R490
Code CPV principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60320 euros
Lieu d'exécution du lot : Métropole Toulon Provence Méditerranée
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot 1 : Formations CACES R482 et conduite de laveuse balayeuse, bosseuse, tondeuse autoportée, épareuse : 27 100 Euros Minimum en Euros HT ; 77 000 Euros Maximum en Euros HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot 2 Formations CACES R485-R486-R489-R490 : 32 900 Euros Minimum en Euros HT ; 93 000 Euros Maximum en Euro HT.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnementale prévues aux articles 2.4 du RC et 10 du CCAP commun aux deux lots.

L'article 1.8 du RC prévoit qu'en cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article "Protection des données à caractère personnel" du CCAP commun aux deux lots.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- 1-Prix des prestations 55%
- 2-Valeur technique 35%
- 3-Performances en matière de protection de l'environnement 10%.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun aux deux lots.
Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 3.2 du RC.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée - article 6 du CCAP commun aux deux lots.
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP commun aux deux lots.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il incombera au titulaire de transmettre dans un délai maximum de 15 jours calendaires francs à compter de la notification le(s) catalogue(s) et/ou les tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle par mail à l'adresse qui sera indiquée par la Métropole TPM.

Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définitives à l'article 5.1 du RC. Cette liste comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du code de Justice Administrative.
- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert. devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse interne www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis : 06/11/2026
Mots clés: Formation