INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES NUMERIQUES / COMMANDE PUBLIQUE / CAISSE DES ECOLES - Solution de plateforme externe de dématérialisation des marchés publics

Le marché concerne la mise à disposition d'une solution de dématérialisation des marchés publics, ou profil acheteur, tel que prévu aux articles L2132-2 et R2132-2 et 3 du code de la commande publique. Cette solution doit être conforme aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs aux modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (annexe 6), aux fonctionnalités et exigences minimales des profils acheteurs (annexe 7), et aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8). Elle doit permettre également la passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence, le cas échéant les demandes de devis. Le marché prévoit le paramétrage de la plateforme par le titulaire du contrat ainsi que la formation des administrateurs et des utilisateurs. La plateforme doit être opérationnelle pour le 15 février 2027, sous réserve de l'application des délais prévus au contrat. L'exécution du marché sera assurée par la Ville d'Hyères pour l'ensemble du groupement.

Client

Commune d'Hyères

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/11/2026

Alloti

Non

Clôture

02/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
annexe 1 ccap_cct_rgpd_2024.pdf
486.4 KB
annexe 2 ccap_cct_transferthorsue.pdf
739.03 KB
fichecsl.action
164.34 KB
annexe 3 - règlement sur intelligence artificielle.pdf
2.55 MB
annexe 4 - rgpd_celex 32016r0679.pdf
1 MB
annexe 5 - questionnaireprealable_rgpd_général_tiers.pdf
214.97 KB
annexe 6 - attestation sur l'honneur - art.28.2 et art.28.4 du rgpd.pdf
64.52 KB
annexe 7 - attestation sur l'honneur - formation et confidentialité.pdf
61.22 KB
annexe 8 - questionnaire ssi.ods
28.63 KB
cct_rgpd_annexe iii_mesures techniques et orga.odt
48.88 KB
cct_rgpd_annexe ii_description_traitement.pdf
98.71 KB
cct_rgpd_annexe iv_liste docs.odt
56.56 KB
cct_rgpd_annexe i_liste parties.odt
43.19 KB
gcs0126 ae offre de base.odt
89.55 KB
gcs0126 ae variante.odt
89.37 KB
gcs0126 bpu valant denc.xls
10.5 KB
gcs0126 ccap.pdf
680.5 KB
gcs0126 cctp.pdf
387.6 KB
gcs0126 dpgf offre de base.xls
12 KB
gcs0126 dpgf offre variante.xls
12 KB
annexe rc [la salle des marchés] conditions générales d’utilisation _ achatpublic.com.pdf
309.61 KB
2023_récapitulatif des pièces à fournir - attribution et exécution.doc
102.5 KB
apc_faq_entreprises.pdf
826.47 KB
affichette rgpd 2025.pdf
132.6 KB
attestation urssaf.pdf
475.09 KB
dc1-2019-hyeres.doc
127.5 KB
dc2-2023-hyeres.doc
115 KB
dc4-juin-2026-version-scp(5).doc
112.5 KB
declaration sur l'honneur_02.2021.doc
35 KB
sdm_guide-rapide-reponse-consultation.pdf
1.17 MB
notice-dc1-2019.pdf
68.44 KB
notice-dc2-2023.pdf
411.44 KB
gcs0126 cmes.doc
82.5 KB
gcs0126 cmt.doc
201 KB
liasse fiscale 3666-sd_09.19.pdf
218.3 KB
liste des salariés étrangers - maj 2018.doc
31.5 KB
notice-dc4-2019.pdf
142.17 KB
gcs0126 rc.pdf
382.66 KB

Détails de l'avis

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Hyères
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21830069700016
Ville : Hyeres cedex
Code Postal : 83412
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :Commune d'Hyères
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_zSJs5grEls
Identifiant interne de la consultation : GCS0126
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : marches.publics@mairie-hyeres.com
Numéro de téléphone du contact : 0494007832
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d’apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02 décembre 2026 à 16 h 30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES NUMERIQUES / COMMANDE PUBLIQUE / CAISSE DES ECOLES - Solution de plateforme externe dedématérialisation des marchés publics
Code CPV principal
Descripteur principal : 48490000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la mise à disposition d’une solution de dématérialisation des marchés publics, ou profil acheteur, tel que prévu aux articles L2132-2 et R2132-2 et 3 du code de la commande publique. Cette solution doit être conforme aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs aux modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (annexe 6), aux fonctionnalités et exigences minimales des profils acheteurs (annexe 7), et aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8). Elle doit permettre également la passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence avec , le cas échéant des demandes de devis.
Le marché prévoit le paramétrage de la plateforme par le titulaire du contrat ainsi que la formation des administrateurs et des utilisateurs. La plateforme doit être opérationnelle pour le 15 février 2027, sous réserve de l’application des délais prévus au contrat.
L’exécution du marché sera assurée par la Ville d’Hyères pour l’ensemble du groupement.
Lieu principal d'exécution du marché : Dans la Commune d'Hyères
Durée du marché (en mois) : 49
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présentation de variante est autorisée dans le respect de l'article 3 du RC.
Le marché est conclu à compter de la notification du marché, jusqu'à expiration de la période de réversibilité à l'issue d'une durée ferme de quatre ans à compter de la mise en service de la plateforme en tant que profil acheteur.
Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du Règlement de consultation.
Les documents de la consultation et le présent avis sont rédigés en langue française.
Le jugement des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront réalisés en fonction des critères pondérés suivants :
1 - Valeur technique (60%) jugée d'après la grille de notation
2 - Prix des prestations (30%) jugé d'après Montant total Euros TTC (Montant DPGF + Montant DENC) indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé
3 - Performances en matière environnementale et sociale (10%) jugé d'après la grille de notation
Date d'envoi du présent avis : 06/11/2026
Mots clés: Dématérialisation Informatique (assistance)

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Hyères
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21830069700016
Ville : Hyeres cedex
Code Postal : 83412
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :Commune d'Hyères
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_zSJs5grEls
Identifiant interne de la consultation : GCS0126
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : marches.publics@mairie-hyeres.com
Numéro de téléphone du contact : 0494007832
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d’apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02 décembre 2026 à 16 h 30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES NUMERIQUES / COMMANDE PUBLIQUE / CAISSE DES ECOLES - Solution de plateforme externe dedématérialisation des marchés publics
Code CPV principal
Descripteur principal : 48490000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la mise à disposition d’une solution de dématérialisation des marchés publics, ou profil acheteur, tel que prévu aux articles L2132-2 et R2132-2 et 3 du code de la commande publique. Cette solution doit être conforme aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs aux modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (annexe 6), aux fonctionnalités et exigences minimales des profils acheteurs (annexe 7), et aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8). Elle doit permettre également la passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence avec , le cas échéant des demandes de devis.
Le marché prévoit le paramétrage de la plateforme par le titulaire du contrat ainsi que la formation des administrateurs et des utilisateurs. La plateforme doit être opérationnelle pour le 15 février 2027, sous réserve de l’application des délais prévus au contrat.
L’exécution du marché sera assurée par la Ville d’Hyères pour l’ensemble du groupement.
Lieu principal d'exécution du marché : Dans la Commune d'Hyères
Durée du marché (en mois) : 49
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présentation de variante est autorisée dans le respect de l'article 3 du RC.
Le marché est conclu à compter de la notification du marché, jusqu'à expiration de la période de réversibilité à l'issue d'une durée ferme de quatre ans à compter de la mise en service de la plateforme en tant que profil acheteur.
Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du Règlement de consultation.
Les documents de la consultation et le présent avis sont rédigés en langue française.

Le jugement des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront réalisés en fonction des critères pondérés suivants :

1 - Valeur technique (60%) jugée d'après la grille de notation
2 - Prix des prestations (30%) jugé d'après Montant total Euros TTC (Montant DPGF + Montant DENC) indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé
3 - Performances en matière environnementale et sociale (10%) jugé d'après la grille de notation
Date d'envoi du présent avis : 06/11/2026
Mots clés: Dématérialisation Informatique (assistance)