Appel d'offres ouvert en vue des travaux d'installation…

Avis de marché - Avis n° 26-106544 du 03/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 26-106544

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulon

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres ouvert en vue des travaux d'installation et de remplacement de matériels de climatisation

Description : Le présent marché porte sur des travaux d'implantation de nouvelles installations de climatisation ou de remplacement d'installations obsolètes fonctionnant en froid seul ou étant réversibles, y compris les réseaux de ventilations annexés, pour différents sites communaux gérés par la Ville de Toulon. Le marché comprend également la maintenance préventive et corrective des installations durant la période de garantie

Identifiant de la procédure : 6aa3d941-85aa-4427-8494-3849fb619668

Identifiant interne : 26FT-DACP-0440-V

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45331220 Travaux d'installation de matériel de climatisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331220 Travaux d'installation de matériel de climatisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,700,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, pour la première période d'exécution hors reconduction. Les valeurs minimales et maximales du marché sont : 500 000 euro(s) Ht - 600 000 euro(s) Ttc sur 2 ans / 2 500 000 euro(s) Ht - 3 000 000 euro(s) Ttc sur 2 ans. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Une avance de 15% est prévue à l'article 13.2 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 17 du Ccap. Les travaux seront réglés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bpuf. Les fournitures non répertoriées dans le Bpuf et figurant dans les catalogues ou tarifs publics ou professionnels applicables à l'ensemble de la clientèle seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées/livrées, des prix du ou des catalogues / tarifs publics ou professionnels applicables à l'ensemble de la clientèle et affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. Le recours au catalogue est limité à 15% de la masse minimum en euro(s) Ttc soit un montant total maximum de 90 000.00 euro(s) Ttc par période de 2 ans. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Prix, noté sur 60 points (sous-critère 1, montant total du Bpuf Valant Denc, noté sur 40 points ; sous-critère 2, montant total du Détail Estimatif du chantier masqué, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du Bpuf, noté sur sur 20 points) ; le critère Organisation, qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, noté sur 30 points ; le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Appel d'offres ouvert en vue des travaux d'installation et de remplacement de matériels de climatisation

Identifiant interne : T-PF-1884913

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45331220 Travaux d'installation de matériel de climatisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331220 Travaux d'installation de matériel de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de la République

Ville : Toulon

Code postal : 83056

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/03/2027

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter du 29/03/2027 ou de sa date de notification, si postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,700,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : 2ème semestre 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884913

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884913

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/12/2026 à 14:00

Lieu : Toulon

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale (cf. article 6 du CCAP)

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon

Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 46B9EF69-F4EA-23E9-04E1DCCC89D98A7F

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulon

Numéro d’enregistrement : 56966

Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407

Ville : Toulon

Code postal : 83056

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : Massi Josée

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0494363240

Adresse internet : https://toulon.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Toulon

Numéro d’enregistrement : 46B9EFB7-DE7C-06EA-9350F7A65F36B575

Adresse postale : Avenue de la République

Ville : Toulon

Code postal : 83056

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : mpublic@mairie-toulon.fr

Téléphone : 0494363240

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon

Numéro d’enregistrement : 46B9EFCD-D030-5931-7E32E98F5882D9E7

Adresse postale : 5 rue Racine

Ville : Toulon

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone : 0494427930

Télécopieur : 0494427989

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRAL

Numéro d’enregistrement : 46B9F004-9355-B3AC-886CA4B10D145C69

Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001

Ville : Marseille

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Téléphone : 0484354554

Télécopieur : 0484354460

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9f1bff55-5b8b-4999-93f8-008fd0dbca62 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/11/2026 à 10:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026

Appel d'offres ouvert en vue des travaux d'installation et de remplacement de matériels de climatisation

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Codes CPV

Détails de l'avis

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